La liste des matériels médicaux connectés pouvant faire l’objet en 2019 d’une aide financière au bénéfice des médecins libéraux a été fixée.
Le gouvernement est bien décidé à développer la télémédecine en France, notamment pour lutter contre les déserts médicaux. Pour inciter les médecins à effectuer des consultations à distance, une liste d’équipements médicaux connectés pouvant faire l’objet d’une aide financière a été publiée le 26 février 2019 sur ameli.fr, le site Internet de l’Assurance maladie. Cette liste a été validée le 5 décembre 2018 par la Commission paritaire nationale des médecins (CPN).
Elle comprend : les oxymètres connectés, les stétoscopes connectés, les dermatoscopes connectés, les otoscopes connectés, les glucomètres connectés, les électrocardiogrammes (ECG) connectés, les sondes doppler connectées, les échographes connectés, les mesures pression artérielle connectées, les caméras connectées (pour regarder l’état de la peau, par exemple), les outils de tests visuels et audiogramme connectés et enfin, les matériels d’exploration fonctionnelle respiratoire, dont le spiromètre et le tympanomètre connectés.
Un forfait en deux volets
L’achat d’un ou de plusieurs de ces équipements donne droit à un indicateur de 25 points dans le volet 2 du « forfait structure ». Il s’agit d’une aide financière octroyée depuis 2017 par la Sécurité sociale et destinée à informatiser et moderniser les cabinets médicaux. Elle est calculée selon le niveau d’atteinte des indicateurs au 31 décembre de chaque année et un système de points, sachant qu’un point équivaut à 7 euros. Le forfait structure est composé de deux volets. Le premier porte sur l’équipement du cabinet, tandis que le second concerne les démarches et nouveaux modes d’organisation pour améliorer les services aux patients.
Le volet 2 est accessible seulement si tous les indicateurs du volet 1 – disposer d’un logiciel d’aide à la prescription (LAP), d’une messagerie sécurisée de santé, d’une version du cahier des charges Sesam-Vitale, d’un taux de télétransmission équivalent à au moins les deux-tiers des consultations, d’un affichage des horaires d’ouverture du cabinet dans l’annuaire santé – sont atteints. L’achat des équipements connectés permet d’acquérir 25 points (soit 175 euros).
Jusqu’à 5 145 euros d’aides
Pour l’année 2019, les médecins ayant satisfait aux cinq indicateurs du volet 1 obtiennent 280 points et 455 points supplémentaires s’ils remplissent la totalité des sept indicateurs du volet 2. Ce qui donne un total de 735 points, équivalant à 5 145 euros. Cette aide sera versée en 2020.
« Des justificatifs, attestant de l’achat d’un équipement chaque année, sont nécessaires pour bénéficier de ce forfait annuellement », prévient l’Assurance maladie. La liste des équipements éligibles au forfait structure sera réactualisée tous les ans.
