Dans le cadre des contrats de prévoyance et de complémentaire santé, il existe deux types de délais avant de percevoir une indemnisation en cas de maladie ou d’accident : le délai d’attente et le délai de franchise.
Le délai d’attente ou « délai de carence »
Le délai d’attente, également appelé « délai de carence », renvoie à la période qui suit la souscription d’un contrat et pendant laquelle l’assuré va cotiser auprès d’un assureur ou d’un organisme complémentaire de la Sécurité sociale, sans bénéficier des prestations pour tout ou partie des risques.
C’est donc le laps de temps entre la signature du contrat et la prise d’effet des garanties. Il n’y a pas d’effet rétroactif, c’est-à-dire que les risques non couverts pendant cette période ne bénéficient pas postérieurement d’une indemnisation.
Exemple : Lorsque vous souscrivez à un contrat de prévoyance, les arrêts de travail consécutifs à une maladie subissent un délai de carence de 3 à 6 mois selon votre contrat. Ce délai peut même être porté à 365 jours dans le cas de certaines maladies comme la dépression, la fibromyalgie ou toute infection liée au VIH. En revanche, il n’y a aucun délai d’attente concernant les arrêts de travail consécutifs à un accident (sous réserve que l’accident soit survenu après la souscription du contrat).
A noter : Si dans un second temps, vous souscrivez des garanties supérieures, un nouveau délai de carence peut être applicable avant que vous puissiez bénéficier de la couverture totale à laquelle elle vous donne droit.
Le délai de franchise
Si le délai de franchise correspond également à la durée pendant laquelle l’assureur, la mutuelle ou l’IP n’indemnise pas l’assuré, il commence à courir à compter du moment où le risque couvert par le contrat s’est déclaré et a pu être constaté par l’assureur. Ce n’est qu’au terme de ce délai, qui peut être de plusieurs mois, que débute l’indemnisation de l’assuré, à condition que l’état justifiant ce versement soit toujours manifeste.
Les délais de franchise concernent les garanties, en cas d’arrêt de travail, des contrats de prévoyance qui compensent la perte de revenu ou prennent en charge les frais professionnels permanents par le versement d’indemnités journalières par mois civil échu. Dans ce cas, le délai de franchise dépend de la situation : hospitalisation, accident ou maladie.
La principale différence entre les délais d’attente et de franchise est donc le point de départ retenu avant que débute la prise en charge : la date de souscription du contrat pour le premier, la date de déclaration du sinistre pour le second. En outre, pendant le délai de franchise, les indemnités ne sont pas versées mais le risque est garanti et reconnu.
Pour aller plus loin : Moins de carence pour les indépendants malades : découvrez le dossier de presse du projet de loi