Août 2016 5
Appareillages : ce que rembourse la Sécurité sociale
Prothèse auditive, implant mammaire… sous certaines conditions la pose d’appareillages peut être prise en charge par la Sécurité sociale. Un remboursement qui pourra ensuite être complété par une complémentaire santé, en fonction du contrat choisi. Pour les déficits auditifs Les personnes souffrant d’un déficit auditif peuvent se faire rembourser l’acquisition de la prothèse. Toutefois certaines […]
Le délai pour déclarer la naissance d’un enfant bientôt prolongé ?
A la naissance d’un enfant, les parents ont trois jours pour le déclarer à l’état civil. Une limite qui pourrait bientôt changer. Le projet de loi pour la modernisation de la justice prévoit d’allonger ce délai à 5 jours. A la naissance de leur enfant, les parents ont beaucoup de choses à penser et ne […]
Santé : des « restes à charge » particulièrement élevés pour certains Français
Les seniors, les malades chroniques, les actifs consommant des soins dentaires et les personnes précaires hospitalisées constituent les catégories de population dont la part des dépenses de soins non remboursée est la plus importante. Certains patients sont confrontés à des « restes à charge », c’est-à-dire la somme à payer une fois déduits les remboursements de l’assurance […]
Généralisation progressive du tiers payant : le calendrier
La loi de modernisation de notre système de santé généralise progressivement la technique du tiers payant qui consiste à dispenser un assuré de faire l’avance de ses frais de santé. Le tiers payant est appliqué par les professionnels de santé exerçant en ville uniquement sur la part des dépenses prise en charge par l’assurance maladie […]
Pension d’invalidité : un nouveau mode de calcul
Depuis le 1er juillet 2016, les pensions d’invalidité sont calculées sur la base des 10 meilleures années de revenus de l’assuré, tous régimes confondus, et plus uniquement sur les revenus perçus dans le dernier régime. Les régimes concernés par ce dispositif sont : le régime général, le régime des clercs et employés de notaires, la […]