Appareillages : ce que rembourse la Sécurité sociale

Prothèse auditive, implant mammaire… sous certaines conditions la pose d’appareillages peut être prise en charge par la Sécurité sociale. Un remboursement qui pourra ensuite être complété par une complémentaire santé, en fonction du contrat choisi.

Pour les déficits auditifs

Les personnes souffrant d’un déficit auditif peuvent se faire rembourser l’acquisition de la prothèse. Toutefois certaines conditions doivent être remplies. Ces appareillages doivent faire l’objet d’une prescription médicale et appartenir à une catégorie inscrite sur la liste des produits et prestations (LPP) remboursables par l’Assurance maladie. Si l’appareillage répond à ces deux conditions, la prise en charge de la Sécurité sociale est de 60 %. Cette couverture comprend l’appareillage lui-même ainsi que tous les examens liés à la mise en place de la prothèse, le suivi tous les trimestres et l’aide à la manipulation et à l’entretien de l’appareil. Toutefois, le plafond des prix dépend de l’âge et du niveau de handicap. Ainsi, les personnes âgées de moins de 20 ans ou celles souffrant également de cécité bénéficient d’une prise en charge à hauteur de 60 % pour un tarif pouvant aller de 900 à 1 400 euros en fonction de la catégorie d’appareil prescrit. Au-delà de 20 ans, la base du tarif de remboursement est fixée à 199,71 euros, quelle que soit la catégorie d’appareil prescrit.

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Dans le cas d’une affection longue durée

Les personnes souffrant d’une affection longue durée (ALD) comme un cancer, peuvent bénéficier du remboursement à 100 % de la Sécurité sociale pour certains soins comme la pose de prothèses mammaires ou d’implants capillaires. Pour cela, ils doivent figurer dans le protocole établi par le médecin traitant dans le cadre du suivi de l’ALD.

Concernant les prothèses mammaires externes, un arrêté publié au Journal Officiel du 12 avril 2016 et entrant en application depuis le 1er mai 2016 a changé les modalités de remboursement. Désormais, les médecins disposent d’un modèle de prescription pour détailler les raisons pour lesquelles il est nécessaire de poser ou de changer la prothèse. Ces informations permettent ensuite au distributeur de prothèses de faire le choix de l’appareillage à poser. Elles sont prises en charge à 100 % sous réserve de ne pas dépasser un prix de vente. Il est fixé à 25 euros pour les prothèses transitoires, à 180 euros pour un modèle en silicone standard et à 240 euros pour un modèle dit technique. Pour ce dernier, si la pose est liée à une prescription médicale, la prise en charge sera complète. S’il s’agit d’une décision d’une patiente qui peut avoir un modèle standard mais qui préfère un modèle technique, son reste à charge sera de 60 euros, soit la différence de prix entre les deux modèles. Par ailleurs, la durée minimale pour un renouvellement de prothèse est de 18 mois, contre 12 mois précédemment.

Pour les implants capillaires, la pose doit être réalisée dans un centre capillaire agréé par la Sécurité sociale. La liste de ces centres peut être demandée auprès de son médecin traitant. La Sécurité sociale rembourse ces implants à 100 %, dans le cadre d’une ALD, sur la base d’un tarif maximum fixé à 125 euros.