Depuis le 31 mars dernier, les franchises médicales sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires sont doublées.
Les patients doivent débourser davantage pour se soigner. En vue de réaliser des économies sur la prise en charge des dépenses de santé, un doublement des franchises médicales est entré en vigueur le 31 mars 2024. Ces franchises correspondent à la part non remboursée à la fois par l’Assurance maladie et par les contrats dits « responsables » des complémentaires santé, c’est-à-dire qui respectent les planchers et les plafonds de remboursement de la Sécurité sociale et qui représentent 95 % des « mutuelles ». Cette somme reste donc à la charge de l’assuré.
Dans le détail, la franchise médicale est passée de 0,50 euro à 1 euro par boîte de médicament et par acte paramédical et de 2 euros à 4 euros pour les transports sanitaires. On entend par acte paramédical, un soin pratiqué par un professionnel de santé autre qu’un médecin. Il s’agit des actes réalisés par les auxiliaires médicaux, comme les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les pédicures-podologues, les psychomotriciens ou les orthophonistes.
Le plafond annuel toujours fixé à 50 euros
Les transports sanitaires englobent, eux les transports liés à une hospitalisation (entrée et sortie de l’hôpital), aux traitements d’une affection de longue durée (ALD) tels qu’une dialyse ou une chimiothérapie, aux examens et traitements consécutifs à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, ou encore aux traitements pour enfants ou adolescents dans des centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) et des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP). En fonction de la prescription médicale et du choix du patient, ils peuvent être effectués par le biais de transports spécialisés (ambulances, véhicules sanitaires légers…) ou de transports non spécialisés (taxis, voitures particulières…).
Le plafond journalier des franchises médicales a également été doublé. Le montant de la franchise ne peut ainsi excéder 4 euros par jour pour les actes paramédicaux (2 euros par jour auparavant) et 8 euros par jour pour les transports sanitaires (4 euros par jour précédemment). Il n’existe pas de plafond journalier pour les médicaments. Au final, un patient ne peut pas payer plus de 50 euros de franchises médicales par an. Ce plafond annuel n’a, lui, pas été augmenté.
Plusieurs exceptions
Lorsqu’un assuré envoie sa feuille de soin à sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), la franchise médicale est automatiquement déduite du remboursement de la Sécurité sociale. S’il a bénéficié du tiers payant via sa carte Vitale (pas d’avance d’argent), la somme sera défalquée sur le prochain remboursement de la CPAM ou sur l’indemnité journalière (IJ) versée par l’Assurance maladie pour un arrêt de travail à la suite d’un accident ou d’une maladie pour lui ou pour l’un de ses enfants. Dans le cas où l’assuré ou ses enfants n’a, par la suite, aucun remboursement, ni d’IJ, sa CPAM lui demandera en fin d’année de régler ses franchises médicales dues.
À savoir : les franchises médicales ne s’appliquent pas aux jeunes de moins de 18 ans, aux femmes enceintes et aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (C2S), une « mutuelle » réservée aux Français aux ressources modestes. Il n’y a pas non plus de franchises sur les médicaments prescrits lors d’une hospitalisation, les actes paramédicaux effectués lors d’une hospitalisation et les transports d’urgence (SAMU, pompiers).
Source : https://www.ameli.fr/val-de-marne/assure/actualites/franchises-medicales-ce-qui-change-au-31-mars