Comme annoncé, les franchises médicales sur les médicaments vont doubler prochainement. C’est déjà le cas pour la participation forfaitaire sur les consultations des médecins.
Les patients vont devoir débourser davantage de leur poche pour se soigner. Deux décrets, publiés au Journal Officiel daté du 17 février 2024, augmentent le « reste à charge » – la somme restante à payer après déduction des remboursements – des dépenses de santé. Le premier de ces documents officiels porte sur les franchises médicales, des sommes non prises en charge par la Sécurité sociale et les complémentaires santé dite « responsables » qui représentent 95 % du marché des « mutuelles ».
À partir du 31 mars prochain, la franchise médicale va passer de 0,50 à 1 euro par boîte de médicament et pour les actes réalisés par un auxiliaire médical (infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, orthophoniste, orthoptiste). Elle va également être relevée de 2 à 4 euros pour les transports sanitaires. Le plafond journalier, c’est-à-dire le montant maximum des franchises médicales appliquées sur un jour, est également doublé, passant de 2 à 4 euros pour les actes paramédicaux, et de 4 à 8 euros pour les transports sanitaires.
Des doublements prévus
Ces doublements avaient été évoqués par Emmanuel Macron lors de sa conférence de presse du 16 janvier 2024. En revanche, le président de la République n’avait pas fait référence à la participation forfaitaire. Cette somme, qui n’est, elle aussi, par remboursée par l’Assurance maladie et les contrats « responsables » des mutuelles, s’applique cette fois-ci sur les consultations des médecins (généralistes et spécialistes). Le second décret, paru au JO du 17 février, fait passer la participation forfaitaire par consultation de 1 à 2 euros, et ce, depuis le 18 février dernier. Les consultations réalisées au cours d’une hospitalisation, les examens et analyses de biologie médicale ne sont pas concernés par cet autre doublement.
Toutes ces dispositions devraient permettre aux caisses de Sécurité sociale d’économiser 800 millions d’euros par an, d’après le gouvernement. Les moins de 18 ans, les femmes enceintes, les personnes modestes titulaires de la complémentaire santé solidaire (C2S), les étrangers bénéficiaires de l’aide médicale d’État (AME) et les victimes d’actes de terrorisme continuent d’être exonérés de franchises médicales et de participations forfaitaires. Aucune participation forfaitaire n’est appliquée pour les consultations des chirurgiens-dentistes, des auxiliaires médicaux et des sage-femmes. Et le plafond annuel des franchises médicales et celui des participations forfaitaires restent fixés, chacun, à 50 euros.
Une augmentation le plus souvent inaperçue
Avec la généralisation du tiers payant « intégral », le doublement des franchises médicales et des participations forfaitaires devrait passer, la plupart du temps, inaperçu pour les patients. À condition de présenter sa carte Vitale, d’avoir souscrit une complémentaire santé et que le médecin, le pharmacien ou le laboratoire d’analyses médicales pratique le tiers payant, l’assuré n’a aucune somme à avancer. Qu’elle soit ou non doublée, la franchise médicale ou la participation forfaitaire sera défalquée par l’Assurance maladie sur le remboursement suivant, y compris s’il s’agit d’une dépense de santé engagée par un ayant droit (conjoint ou enfant) de l’assuré.
En fin d’année, s’il reste une franchise médicale et/ou une participation forfaitaire à payer, une facture est envoyée à l’assuré qui doit alors la régler en ligne, par virement ou par chèque. En l’absence de tiers payant, la franchise médicale ou la participation forfaitaire est simplement déduite de la part de la dépense de santé remboursée par l’Assurance maladie.
Sources : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049155060 ; https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049155052