La fédération des assureurs a publié récemment une note d’information sur les assurances de prêt, qui remboursent les mensualités de crédit en cas de décès, d’invalidité, voire de perte d’emploi.
L’assurance emprunteur est souvent mal connue. C’est pourquoi la Fédération française de l’assurance (FFA), qui représente les sociétés et les mutuelles d’assurance implantées en France, a décidé de mettre en ligne le 2 juillet 2021 une notice d’information sur le sujet sur son site Internet.
La souscription à une assurance emprunteur est exigée par les banques pour l’octroi d’un prêt immobilier et de certains crédits à la consommation. Et pour cause : en cas de décès ou d’invalidité de l’emprunteur, cette couverture rembourse l’emprunt à l’établissement prêteur. C’est aussi une sécurité pour les proches. Si l’emprunteur décède, ses héritiers n’auront pas à honorer les mensualités de remboursement du défunt.
Garantie décès obligatoire
Une assurance emprunteur intègre obligatoirement une garantie décès. Le plus souvent, cette garantie couvre également la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). La PTIA désigne l’état d’une personne nécessitant l’assistance d’une tierce personne pour la réalisation des cinq actes de la vie quotidienne (AVQ), c’est-à-dire se lever, se laver, s’habiller, se nourrir et se déplacer.
Toujours en extension de la garantie décès, l’assurance emprunteur peut prévoir une garantie invalidité plus large portant sur l’inaptitude (temporaire ou permanente) à exercer une activité professionnelle à la suite d’un accident ou d’une maladie, sans besoin cette fois-ci de recours à un tiers.
Délégation d’assurance
Dès la première simulation d’un crédit immobilier, la banque doit remettre à l’emprunteur potentiel une fiche standardisée d’information (FSI) détaillant notamment les garanties d’assurance exigées pour l’octroi du prêt, ainsi qu’un exemple chiffré du coût de l’assurance. Pour un crédit à la consommation, l’établissement prêteur doit informer du coût de l’assurance, donner un exemple de prix pratiqué et indiquer le montant des mensualités correspondantes.
La FSI et les informations tarifaires visent à aider l’emprunteur à comparer l’offre d’assurance de la banque avec les autres offres du marché, car le client peut, en effet, opter pour un contrat autre que celui proposé par l’établissement préteur. Cette opération (appelée « délégation d’assurance ») peut aussi être réalisée dans les 12 mois suivant la signature du crédit.
Solutions alternatives
Une fois la première année de souscription à l’assurance emprunteur de la banque passée, l’emprunteur peut résilier cette dernière, tous les ans, dans les deux mois précédant la date anniversaire de la signature du prêt ou d’une autre échéance mentionnée dans le contrat. Quel que soit le moment où la délégation d’assurance intervient, la nouvelle assurance emprunteur doit présenter un niveau de garantie au moins équivalent à celui de la couverture proposée par la banque.
La FFA rappelle que l’emprunteur peut choisir une solution alternative à l’assurance de prêt. Il peut s’agir d’un cautionnement (un garant s’engage à rembourser le crédit en cas de non-remboursement par l’emprunteur), du nantissement d’un produit financier (le placement, qui peut être une assurance vie, sert de garantie) ou une hypothèque sur un bien immobilier déjà acquis (en cas de défaillance, la banque peut faire saisir le bien afin qu’il soit vendu aux enchères judiciaires pour rembourser l’emprunt). L’établissement prêteur peut ne pas accepter ces solutions.
Source : Fédération Française de l’Assurance