Après les Alpes-Maritimes et le Rhône, l’expérimentation de l’e-carte d’assurance maladie sera étendue à partir du 1er octobre prochain à dix autres départements, dont Paris. L’application mobile pourrait être généralisée sur tout le territoire à partir de 2023.
La numérisation des services de santé progresse en France. Un décret publié le 1er août 2021 au Journal Officiel étend sensiblement l’expérimentation de la carte Vitale dématérialisée. Officiellement appelée « e-carte d’assurance maladie », cette application mobile sécurisée est proposée depuis 2019 par les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) des départements des Alpes-Maritimes et du Rhône, ainsi que par les caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA) – le régime de protection sociale des salariés et non-salariés agricoles – d’Ain-Rhône et de Provence-Azur.
A partir du 1er octobre prochain, cette « e-carte » sera également accessible aux assurés (salariés, demandeurs d’emploi, travailleurs indépendants, professions libérales, agents publics non titularisés) des CPAM de la Saône-et-Loire, de la Seine-Maritime, du Bas-Rhin, du Nord, de la Gironde, de l’Hérault, de Loire-Atlantique, de la Sarthe, du Puy-de-Dôme et de Paris. Cette phase de test élargie va se dérouler jusqu’au 31 décembre 2022. Si elle est jugée concluante, elle pourrait être étendue à l’ensemble du territoire à compter du 1er janvier 2023. La carte classique en plastique devrait toutefois perdurer après cette date.
Davantage de services
L’e-carte d’assurance maladie permet de disposer des données de sa carte Vitale (numéro de Sécurité sociale, médecin traitant…) directement sur son smartphone. L’assuré ne risque ainsi plus de perdre sa carte. La carte Vitale dématérialisée évite également les mises à jour, voire l’envoi d’une nouvelle carte réactualisée. Ce qui permet de réduire l’usage du plastique et concourt ainsi au développement durable.
Il suffit d’ouvrir l’application et d’apposer le smartphone sur le terminal de carte Vitale du professionnel de santé pour que les données soient télétransmises à la CPAM, en vue du remboursement de la consultation, des médicaments ou de l’examen médical. L’e-carte d’assurance maladie facilite aussi les prises de rendez-vous en ligne et la préadmission en établissement de santé. Enfin, elle permet d’accéder à son compte Ameli.
Une démarche volontaire
Important : les professionnels et les établissements de santé des départements d’expérimentation peuvent ne pas accepter l’e-carte d’assurance maladie. Idem pour les assurés. Seules les personnes volontaires participent à l’expérimentation. Ces dernières peuvent se rétracter à tout moment. A l’image de la carte Vitale traditionnelle, l’assuré peut rattacher ses ayants droit (enfants, conjoint) à sa e-carte d’assurance maladie. Il est même possible de déléguer les droits de l’application mobile à un tiers durant une période maximum de 30 jours. Un service pratique dans le cas, par exemple, d’une nounou qui emmène un enfant chez le pédiatre.
A partir du 1er octobre, les CPAM des dix nouveaux départements d’expérimentation vont envoyer un e-mail à leurs affiliés. Une fois que l’assuré aura indiqué qu’il accepte de participer au test, il lui faudra télécharger gratuitement l’application « apCV » sur la plateforme App Store (pour les iPhones) ou Google Play (pour les smartphones fonctionnant sous Android). Le mobinaute devra scanner sa carte Vitale, une pièce d’identité (passeport ou carte nationale d’identité) et une photo.
Sources : www.legifrance.gouv.fr ; www.service-public.fr