Handicap : les séances d’orthophonie à l’école désormais remboursées
La Sécurité sociale prend désormais en charge tout ou partie des actes réalisés par les orthophonistes libéraux en milieu scolaire et au sein de lieux d’accueil d’enfants handicapés.
La prise en charge des enfants souffrant d’un handicap s’est améliorée. Les représentants des orthophonistes et l’Assurance maladie ont signé un protocole d’accord permettant le remboursement des soins pratiqués notamment à l’école. Depuis le 15 juillet 2019, les actes réalisés par les orthophonistes libéraux en milieu scolaire et au sein de lieux d’accueil d’enfants présentant un handicap sont ainsi pris en charge par la branche maladie de la Sécurité sociale. C’est également le cas pour les séances d’orthophonie réalisées dans les lieux de formation des adultes handicapés.
« Le projet thérapeutique de l’enfant en situation de handicap peut nécessiter que tout ou partie de l’intervention orthophonique soit effectuée dans son cadre de vie ordinaire. Non remboursés jusque-là en milieu scolaire, les soins devaient être réalisés au cabinet de l’orthophoniste ou au domicile du patient pour être pris en charge », ont rappelé Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargée des Personnes handicapées et Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé chargé de la Protection de l’enfance, dans un communiqué co-signé.
Revalorisation de certains actes
« Cette évolution marque une étape importante pour consolider le grand service public de l’école inclusive, qui doit permettre un maximum de prises en charge nécessaires aux enfants au sein de l’école, et ainsi faciliter la vie et l’organisation de leurs parents », se sont réjouis les deux secrétaires d’État, dans leur communiqué commun.
Pour que les séances en milieu scolaire soient remboursées, trois conditions doivent être remplies :
- l’orthophoniste doit préalablement procéder à une évaluation orthophonique de l’enfant et élaborer un projet thérapeutique mettant en évidence l’utilité de l’intervention à l’école ;
- l’enfant doit avoir fait l’objet d’une reconnaissance administrative de son handicap avec un taux égal ou supérieur à 50 % ;
- il ne doit pas être déjà bénéficiaire de soins d’orthophonie pris en charge au sein d’une structure médico-sociale ou sanitaire.
Si l’enfant souffre d’une affection de longue durée (ALD), les séances d’orthophonie en milieu scolaire sont désormais remboursées à 100 % par l’Assurance maladie. Hors ALD, la « Sécu » prend en charge 60 % du prix de la consultation, compris entre 20 et 90 euros en fonction de l’acte réalisé, et la complémentaire santé les 40 % restants (hormis la franchise médicale de 0,50 euro).
Cette extension du champ de remboursement à l’école et aux lieux d’accueil vient compléter les mesures de revalorisation des actes d’orthophonie. Depuis le 1er juillet 2019, les orthophonistes bénéficient d’une majoration de leur tarif de consultation de 6 euros pour les actes de rééducation des enfants de moins de trois ans. Les actes de rééducation des retards de parole, des troubles de la communication et du langage oral ont également été revalorisés.
Source : solidarites-sante.gouv.fr