Il est possible de quitter sa complémentaire santé à condition de remplir certains critères qui
varient si la couverture est individuelle ou collective.
A l’image de n’importe quel contrat d’assurance, les assurés ont la possibilité de résilier leur
complémentaire santé qui vient compléter leurs remboursements de Sécurité sociale. Les
conditions de résiliation diffèrent si la « mutuelle » a été souscrite à titre individuel ou s’il
s’agit d’une couverture collective proposée dans le cadre de l’entreprise.
Pour les complémentaires santé individuelle
Les couvertures individuelles sont à « tacite reconduction ». Ce qui signifie que le contrat est
reconduit automatiquement chaque année. S’il veut quitter sa complémentaire santé, l’assuré
doit donc en informer son assureur qui peut être une mutuelle de santé, une mutuelle
d’assurance, une institution de prévoyance ou une société d’assurance. La demande de
résiliation est valable uniquement si elle intervient dans les deux mois précédant la date
anniversaire de souscription du contrat.
Cette notion varie selon les assureurs et les complémentaires santé. Il peut s’agir du jour et du
mois auxquels a été souscrit le contrat, tous les 1 er janvier ou le « trimestre civil ». Dans ce
dernier cas, l’assuré doit envoyer sa demande au bout d’un an et un trimestre révolu. Par
exemple, pour une mutuelle souscrite en janvier 2019, le particulier pourra résilier à compter
de mars 2020.
Quoi qu’il en soit, le date anniversaire doit être précisée dans les conditions générales du
contrat. Par ailleurs, l’assureur est tenu d’envoyer, chaque année, un avis d’échéance qui doit
notamment indiquer la date possible de résiliation. A savoir : si l’avis n’a jamais été envoyé
ou après la date anniversaire, l’assuré peut résilier sa complémentaire santé à tout moment.
La demande de résiliation doit mentionner les coordonnées de l’assuré, son numéro
d’adhérent, son numéro de contrat et la date souhaitée de fin de la couverture. La
complémentaire santé individuelle n’étant pas obligatoire, le particulier n’a pas à joindre
d’attestation d’assurance prouvant qu’il a souscrit une nouvelle couverture comme c’est le cas
pour la résiliation d’une assurance auto, d’une assurance habitation (dans le cas des locataires
et des copropriétaires) ou d’une assurance emprunteur. Il est vivement conseillé d’envoyer la
lettre en recommandé avec accusé de réception (AR).
Pour les complémentaires santé collectives
Depuis le 1 er janvier 2016, les entreprises et associations qui emploient au moins un salarié
sont contraintes de proposer un contrat de complémentaire santé collectif à leurs
collaborateurs. En outre, l’employeur doit prendre en charge au moins 50 % du montant des
cotisations.
Le salarié peut demander à ne pas adhérer à la « mutuelle » de son entreprise si son conjoint
marié ou partenaire de Pacs dispose d’une complémentaire santé collective. Il doit alors
prouver qu’il est bien couvert par ladite mutuelle pour des garanties équivalentes. La demande
doit être adressée à la direction des ressources humaines (DRH) qui avertit l’assureur de la
résiliation.
En toute logique, les salariés qui quittent l’entreprise (suite à une démission, une rupture
conventionnelle, un licenciement ou un départ à la retraite) sont radiés de la complémentaire
santé collective. Toutefois, ceux qui ne rejoignent pas un nouvel employeur (c’est le cas des
demandeurs d’emploi et des retraités) peuvent demander à continuer à bénéficier de la
mutuelle de leur ex-entreprise. La durée de cette « portabilité » ne peut excéder 12 mois.
Au-delà de ce délai, l’assureur peut proposer une couverture individuelle offrant les mêmes
niveaux de garantie que l’ancienne couverture collective. Si le particulier est parti à la retraite
au titre de l’invalidité ou de l’incapacité, la prime doit obligatoirement être d’un montant
identique à celle versée par les salariés la première année suivant le départ, 25% supérieure la
deuxième année et 50% supérieure à partir de la troisième année.