Prévoyance 133
Une meilleure couverture pour les indépendants en cas de maladie
Un décret paru le 25 avril 2017 instaure le mi-temps thérapeutique et une réduction du délai de carence pour les arrêts de travail pour les artisans et commerçants. La protection sociale des travailleurs indépendants s’aligne de plus en plus sur celle des salariés du secteur privé. Un décret publié le 25 avril 2017 au Journal […]
Devenir travailleur indépendant : ce qu’il faut savoir
Artisans, commerçants ou encore professionnels de santé : certains métiers offrent la possibilité d’exercer en indépendant. Avant de sauter le pas, il est nécessaire de bien se préparer afin de pouvoir travailler dans les meilleures conditions et de limiter les risques. Le choix de la structure juridique Le premier pas pour toute personne prête à devenir […]
Des pistes d’amélioration pour l’assurance emprunteur
Le Comité consultatif du secteur financier a rendu public un avis dans lequel il formule des recommandations pour faciliter la déliaison et la substitution des assurances de prêt. Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a dressé un bilan mitigé de la déliaison et de la substitution de l’assurance emprunteur, une couverture permettant la prise […]
Héritage-donation : les justificatifs pour bénéficier de l’abattement pour handicap précisé
Les personnes présentant un handicap disposent d’un abattement supplémentaire sur les droits de succession et de donation. Une réponse ministérielle fait le point sur les pièces justificatives demandées. Les personnes handicapées bénéficient d’un avantage fiscal supplémentaire sur les successions et les donations. Elles disposent d’un abattement de 159.325 euros sur les droits qu’elles ont à […]
Assurance emprunteur : entrée en vigueur du « droit à l’oubli »
Deux décrets récemment publiés définissent les modalités d’application de la non-déclaration par les anciens malades de certains cancers et de l’hépatite C de leur pathologie lorsqu’ils souscrivent une assurance pour couvrir un crédit. Certains candidats à l’assurance emprunteur sont désormais autorisés à ne pas mentionner leurs problèmes de santé passés lorsqu’ils souscrivent un crédit immobilier […]