Prévoyance 122
Une meilleure prise en charge de l’invalidité pour les indépendants
Depuis le 1er janvier 2017, les travailleurs indépendants qui perçoivent une pension d’invalidité ne sont plus contraints de liquider leurs droits à la retraite à 62 ans. Par ailleurs, la pension d’invalidité est maintenue durant 12 mois même si l’artisan ou le commerçant n’est plus affilié au Régime social des indépendants. Les droits des travailleurs […]
La résiliation annuelle de l’assurance emprunteur rejetée
Le Conseil constitutionnel a censuré la possibilité de résilier chaque année son assurance de prêt introduite par la loi Sapin 2 au motif que la mesure n’avait aucun lien avec ce texte portant sur la lutte contre la corruption. Finalement, les particuliers ne vont pas pouvoir changer d’assurance emprunteur tous les ans. Dans une décision […]
Assurance emprunteur : la pratique nouvelle d’un sport dangereux doit être déclarée
Un assureur est autorisé à résilier une assurance de prêt si l’assuré ne l’a pas averti qu’il pratiquait une nouvelle activité sportive à risques. Les emprunteurs, qui se mettent à la spéléo ou au saut en parachute, sans prévenir leur assureur de leur nouveau « hobby » risquent de se retrouver sans assurance de prêt. En effet, […]
Prévoyance : une couverture simplifiée pour les travailleurs saisonniers
Le projet de Budget de la Sécurité sociale pour 2017 prévoit que les salariés alternant les activités dans le secteur privé et dans le secteur agricole puissent être rattachés à un seul régime de protection sociale. Voilà qui va rendre plus facile la vie des travailleurs saisonniers qui enchaînent les contrats à durée déterminée (CDD) […]
Les cotisations sociales étendues à l’économie collaborative
A compter de 2018, les particuliers qui utilisent des plateformes numériques pour louer leur logement ou leur voiture pourraient devoir verser des cotisations et contributions sociales à partir d’un certain montant de chiffre d’affaires. Nouveauté pour les « gros » loueurs sur Airbnb ou sur Drivy par exemple : ils vont devoir s’affilier et verser des cotisations […]