Prévoyance 115
Assurance emprunteur : la pratique nouvelle d’un sport dangereux doit être déclarée
Un assureur est autorisé à résilier une assurance de prêt si l’assuré ne l’a pas averti qu’il pratiquait une nouvelle activité sportive à risques. Les emprunteurs, qui se mettent à la spéléo ou au saut en parachute, sans prévenir leur assureur de leur nouveau « hobby » risquent de se retrouver sans assurance de prêt. En effet, […]
Prévoyance : une couverture simplifiée pour les travailleurs saisonniers
Le projet de Budget de la Sécurité sociale pour 2017 prévoit que les salariés alternant les activités dans le secteur privé et dans le secteur agricole puissent être rattachés à un seul régime de protection sociale. Voilà qui va rendre plus facile la vie des travailleurs saisonniers qui enchaînent les contrats à durée déterminée (CDD) […]
Les cotisations sociales étendues à l’économie collaborative
A compter de 2018, les particuliers qui utilisent des plateformes numériques pour louer leur logement ou leur voiture pourraient devoir verser des cotisations et contributions sociales à partir d’un certain montant de chiffre d’affaires. Nouveauté pour les « gros » loueurs sur Airbnb ou sur Drivy par exemple : ils vont devoir s’affilier et verser des cotisations […]
Prévoyance : quels changements au troisième trimestre 2016 ?
Adoption par l’Assemblée nationale d’un amendement au projet de loi Sapin 2 qui instaure la possibilité de résilier chaque année son assurance emprunteur ; augmentation du prix des consultations médicales à partir du 1er mai 2017 ; publication d’un rapport de la DREES intitulé « Tarification des complémentaires santé : déclin des solidarités dans les contrats individuels » : AGIPI […]
Prévoyance : tour d’horizon des principales caisses obligatoires des libéraux
Toutes les caisses des professions libérales ont en charge le régime invalidité-décès obligatoire. Il en existe pas moins d’une dizaine. Chaque profession libérale dispose de son propre régime obligatoire de prévoyance. Celui-ci est géré par la caisse de retraite spécifique à chacune des professions. Hormis la Caisse nationale des barreaux français (CNBF) dont la gestion […]