Prévoyance 119

 

Assurance emprunteur : entrée en vigueur du « droit à l’oubli »

Deux décrets récemment publiés définissent les modalités d’application de la non-déclaration par les anciens malades de certains cancers et de l’hépatite C de leur pathologie lorsqu’ils souscrivent une assurance pour couvrir un crédit. Certains candidats à l’assurance emprunteur sont désormais autorisés à ne pas mentionner leurs problèmes de santé passés lorsqu’ils souscrivent un crédit immobilier […]

10 avril 2017 Lire la suite
 

Protection sociale : de plus en plus d’entrepreneurs changent de régime

23 % des chefs d’entreprise déclarent avoir quitté le Régime social des indépendants en 2016, contre 13 % en 2015. Ils optent le plus souvent pour le statut d’assimilé salarié, plus coûteux en cotisations et pas forcément plus protecteur. Selon le 3e baromètre du Syndicat des indépendants (SDI) publié le 10 février 2017 et réalisé auprès […]

5 avril 2017 Lire la suite
 

Une meilleure prise en charge de l’invalidité pour les indépendants

Depuis le 1er janvier 2017, les travailleurs indépendants qui perçoivent une pension d’invalidité ne sont plus contraints de liquider leurs droits à la retraite à 62 ans. Par ailleurs, la pension d’invalidité est maintenue durant 12 mois même si l’artisan ou le commerçant n’est plus affilié au Régime social des indépendants. Les droits des travailleurs […]

27 février 2017 Lire la suite
 

La résiliation annuelle de l’assurance emprunteur rejetée

Le Conseil constitutionnel a censuré la possibilité de résilier chaque année son assurance de prêt introduite par la loi Sapin 2 au motif que la mesure n’avait aucun lien avec ce texte portant sur la lutte contre la corruption. Finalement, les particuliers ne vont pas pouvoir changer d’assurance emprunteur tous les ans. Dans une décision […]

18 janvier 2017 Lire la suite
 

Assurance emprunteur : la pratique nouvelle d’un sport dangereux doit être déclarée

Un assureur est autorisé à résilier une assurance de prêt si l’assuré ne l’a pas averti qu’il pratiquait une nouvelle activité sportive à risques. Les emprunteurs, qui se mettent à la spéléo ou au saut en parachute, sans prévenir leur assureur de leur nouveau « hobby » risquent de se retrouver sans assurance de prêt. En effet, […]

20 décembre 2016 Lire la suite