Les actifs, qui s’arrêtent de travailler totalement ou partiellement pour s’occuper d’une personne en perte d’autonomie ou souffrant d’un handicap, vont bientôt pouvoir être indemnisés.
Les aidants vont être aidés. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, dévoilé le 30 septembre 2019 à la presse et présenté le 9 octobre en Conseil des ministres, prévoit, en effet, la création d’une indemnité pour les 11 millions de Français qui aident une personne en situation de dépendance ou de handicap. Cette mesure s’inscrit dans le plan de mobilisation nationale en faveur des proches aidants qui sera lancé cet automne par le gouvernement. D’ici octobre 2020, les actifs bénéficiant d’un congé de proche aidant seront indemnisés afin de compenser la perte de revenu consécutive à la réduction ou à la cessation temporaire de leur activité professionnelle pour s’occuper à temps plein ou à temps partiel d’une personne dépendante ou handicapée.
Les indépendants aussi
Le congé de proche aidant a été étendu en août dernier aux fonctionnaires titularisés (les agents non titularisés de la fonction publique, comme les vacataires et les contractuels, n’y ont pas accès). S’il ne peut dépasser trois mois, il peut être renouvelé sans pouvoir toutefois dépasser un an en cumulé sur toute la carrière. L’aidant peut demander à le fractionner dans le temps ou à le transformer en temps partiel. Son salaire ou son traitement est suspendu durant le congé de proche aidant. D’où l’instauration d’une indemnité afin de compenser la baisse brutale de revenus.
Le PLFSS 2020 mentionne qu’elle sera versée aux salariés, aux fonctionnaires, mais aussi aux travailleurs indépendants. Ce qui implique que le congé de proche aidant sera élargi aux artisans, aux commerçants, aux chefs d’entreprise et aux exploitants agricoles. Difficile, à ce stade, de savoir si le dispositif profitera également aux professions libérales (médecins, avocats, architectes, notaires, pharmaciens, experts-comptables…).
44 ou 52 euros par jour
En revanche, le montant de l’indemnité de proche aidant est d’ores et déjà connu. Le dossier de presse du projet de Budget de la Sécurité sociale pour 2020 indique qu’il sera calqué sur celui de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP), octroyée aux parents qui s’arrêtent de travailler pour s’occuper de leur enfant gravement malade.
À titre indicatif, l’AJPP s’élève à 43,70 euros par jour (si l’allocataire vit en couple) ou à 51,92 euros par jour (s’il vit seul) en 2019. L’indemnité de proche aidant sera versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou par la Mutualité sociale agricole (MSA) pour les salariés agricoles et les chefs d’exploitation pendant au maximum trois mois. Elle ouvrira des droits à la retraite.
Source : minefi.hosting.augure.com