Les caractéristiques des montures et verres correcteurs éligibles au « reste à charge zéro » ont été détaillées dans un arrêté paru au Journal Officiel le 13 décembre 2018.
L’on sait désormais quelles seront les lunettes éligibles au « reste à charge zéro ». Un arrêté du 3 décembre détaillant les équipements optiques compatibles avec ce dispositif a été publié le 13 décembre 2018 au Journal Officiel. Pour rappel, le « reste à charge zéro », rebaptisé « 100 % santé », a été instauré par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 adopté le 3 décembre dernier.
Promis par Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle, il va permettre aux assurés de ne plus avoir, une fois les remboursements de la Sécurité sociale et de la « mutuelle » déduits, de somme restante à payer sur les lunettes et lentilles correctrices, les prothèses dentaires et les aides auditives. Deux conditions devront être respectées pour en bénéficier :
- avoir souscrit à une complémentaire santé « solidaire et responsable »
- avoir choisi un équipement éligible au « 100 % santé ». C’est sur ce dernier point que porte l’arrêté du 13 décembre, et plus particulièrement sur les lunettes.
Pas une offre « low cost »
À la lecture du document, il en ressort que, comme l’avait assuré la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn, l’offre « 100 % santé » ne sera pas bas de gamme. « La qualité de l’équipement optique complet garantit une prestation suffisante, appropriée et fonctionnelle de l’assuré », précise l’arrêté dans son premier article. Les montures et les verres correcteurs doivent respecter les normes de qualité en vigueur (ISO 12870 pour les premières et ISO 13666 pour les seconds).
Les verres pourront être « unifocaux blancs », « multifocaux blancs » (bifocaux, trifocaux ou dégressifs) ou « progressifs blancs ». Les trois matériaux de verres (minéraux, organiques, en polycarbonate) seront proposés. Mieux : ils pourront être anti-rayures et anti-reflets. Ils pourront corriger aussi bien la myopie que l’astigmatisme, l’hypermétropie, la presbytie ou l’amblyopie.
Un choix varié chez l’opticien
Du côté des montures, celles en matière plastique souple de type « gomme » seront privilégiées pour les enfants de moins de deux ans et celles en plastique résistant aux chocs pour ceux âgés de deux à quatre ans. Autre précision : l’opticien, « qu’il soit physique ou virtuel en ligne », devra proposer au moins 35 montures pour adultes et au moins 20 montures pour enfants éligibles au « 100 % santé ». « Pour satisfaire ce seuil, un même modèle de montures ne peut être comptabilisé que jusqu’à deux fois, pour deux coloris différents. Au moins 17 modèles différents doivent être disponibles pour les adultes, et au moins 10 modèles différents pour les enfants », ajoute l’arrêté.
L’offre « 100 % santé » devra être proposée chez tous les opticiens à partir du 1er janvier 2020. Elle sera appliquée à l’ensemble des chirurgiens-dentistes, prothésistes dentaires et audioprothésistes à compter de 2021.