Carence 4
Une meilleure couverture pour les indépendants en cas de maladie
Un décret paru le 25 avril 2017 instaure le mi-temps thérapeutique et une réduction du délai de carence pour les arrêts de travail pour les artisans et commerçants. La protection sociale des travailleurs indépendants s’aligne de plus en plus sur celle des salariés du secteur privé. Un décret publié le 25 avril 2017 au Journal […]
Prévoyance : délai de carence et délai de franchise
Dans le cadre des contrats de prévoyance et de complémentaire santé, il existe deux types de délais avant de percevoir une indemnisation en cas de maladie ou d’accident : le délai d’attente et le délai de franchise. Le délai d’attente ou « délai de carence » Le délai d’attente, également appelé « délai de carence », renvoie à la période […]
Moins de carence pour les indépendants malades : découvrez le dossier de presse du projet de loi
En cas d’arrêt de maladie, les travailleurs non-salariés vont être indemnisés au bout de 3 jours, comme les salariés. En matière d’indemnisation maladie, les travailleurs non-salariés (TNS) vont être traités comme les travailleurs salariés. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, qui sera présenté le 7 octobre prochain en […]
Arrêt maladie : vers une réduction des délais de carence des indépendants
Un rapport préconise la mise en place de 3 jours de carence pour les artisans et commerçants, contre 7 jours aujourd’hui. La mesure devrait être intégrée au Budget de la Sécurité sociale pour 2016. En cas d’arrêt de travail, les travailleurs non-salariés (TNS) pourraient être indemnisés plus tôt. Le rapport d’étape sur le Régime social […]