La nouvelle convention médicale signée entre les médecins libéraux et l’Assurance maladie instaure, à compter du 1er novembre 2017, des nouvelles catégories de consultations plus onéreuses pour les patients.
La facture va s’alourdir cet automne pour certains patients. Une décision publiée le 12 septembre 2017 au Journal Officiel met en place, à partir du 1er novembre prochain, de nouvelles catégories de consultations médicales dites « complexes » et « très complexes ». Le législateur ayant estimé que ce type de rendez-vous prenait davantage de temps pour les professionnels de santé, leurs tarif fixés par l’Assurance maladie seront nettement plus élevés que pour une consultation « classique ».
Si le prix de cette dernière a été porté au 1er mai à 25 euros (contre 23 euros auparavant), les consultations « complexes » seront, elles, facturées à 46 euros et les consultations « très complexes » à 60 euros. La Sécurité sociale remboursant 70 % du prix de la consultation (à condition d’avoir déclaré un médecin traitant), cela signifie qu’il restera respectivement 13,80 euros et 18 euros à la charge du patient. Sauf s’il a souscrit une complémentaire santé couvrant partiellement ou totalement le « reste à charge ».
Pour la première consultation de contraception
Parmi les consultations « complexes » figure la consultation de contraception et de prévention (CCP). Elle pourra être réalisée par un médecin généraliste, un gynécologue, un gynécologue-obstétricien ou un pédiatre et ne peut être facturée qu’une seule fois. La CPP, destinée aux jeunes filles de 15 à 18 ans, visera à informer la patiente sur les méthodes contraceptives et sur les maladies sexuellement transmissibles (MST).
Autre exemple : la consultation de suivi de l’obésité (CSO) sera réservée aux enfants de 3 à 12 ans présentant un risque avéré d’obésité. Elle ne pourra pas être appliquée à un patient hospitalisé. La consultation de sortie de maternité (CSM) concernera, de son côté, les nouveaux nés nécessitant un suivi spécifique par le pédiatre entre la sortie de maternité et le 28ème jour suivant la naissance.
Des majorations dans certains cas
Les consultations complexes pourront être majorées de 16 euros et être ainsi portées à 62 euros. Ces majorations auront lieu en cas notamment d’asthme ou de maladie oculaire grave. Les consultations très complexes porteront sur certaines pathologies, comme les annonces de cancer, les maladies rénales chroniques ou les cas de « malformation congénitale ou de maladie grave du fœtus ».
Enfin, outre la création des deux nouvelles catégories de consultation, le tarif des visites longues va passer au 1er novembre de 56 à 70 euros. Elles seront désormais possibles trois fois par an, contre une seule fois aujourd’hui.
Source : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/6/21/SSAU1724058S/jo/texte