Le forfait journalier hospitalier va passer de 18 à 20 euros à compter du 1er janvier 2018. Une augmentation entièrement prise en charge par les complémentaires santé dans le cadre des contrats « responsables ».
Les patients vont participer davantage aux frais d’hospitalisation. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, présenté à la presse le 28 septembre 2017, prévoit en effet une augmentation du forfait journalier hospitalier (FJH) à partir de l’année prochaine.
Le FJH représente la participation financière du patient aux frais d’hébergement et d’entretien entraînés par son hospitalisation et n’est pas, à ce titre, remboursé par l’Assurance maladie. Il est dû pour chaque journée passée à l’hôpital ou dans une clinique, y compris le jour de sortie.
Compensation de l’inflation
Concrètement, le FJH va être augmenté de 2 euros à compter du 1er janvier 2018, passant de 18 à 20 euros. Pour les séjours en psychiatrie, la hausse sera de « seulement » 1,50 euro pour atteindre 15 euros (au lieu de 13,50 euros). Lors de la présentation du PLFSS 2018, la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn a souligné que le FJH n’avait pas été revalorisé depuis 2010. L’augmentation de 2 euros vise à compenser l’inflation constatée depuis cette date et celle anticipée pour 2018.
Indolore pour 95 % des Français
La ministre a rappelé que les contrats « solidaires et responsables » de complémentaire santé prennent obligatoirement et totalement en charge le forfait hospitalier. Sachant que ce type de contrat représente 95 % des « mutuelles », peu d’assurés auront à dépenser 2 euros de plus par jour lorsqu’ils seront hospitalisés.
En outre, il existe de nombreux cas d’exonération du FJH. Ainsi, les femmes enceintes hospitalisées pendant les quatre derniers mois de grossesse, pour l’accouchement et durant les 12 jours suivants l’accouchement ne sont pas assujetties au forfait hospitalier. Idem pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), de l’aide médicale d’Etat et de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS).
C’est également le cas pour :
- les enfants hospitalisés dans les 30 jours suivant leur naissance,
- les hospitalisations consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle,
- les hospitalisations à domicile,
- les enfants handicapés de moins de 20 ans hébergés dans un établissement d’éducation spéciale ou professionnelle,
- les titulaires d’une pension militaire,
- les victimes d’un acte de terrorisme,
- les affiliés au régime de protection sociale obligatoire d’Alsace-Moselle.
En prenant en compte les souscripteurs d’une complémentaire santé « responsable » et les bénéficiaires de la CMU-C, la hausse de 2 euros du forfait hospitalier serait indolore pour 95 % des Français, selon les calculs du ministère des Solidarités et de la Santé.
Source : http://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dp_plfss_28-09-17vdef.pdf (voir page 26)