Le gouvernement a annoncé que le Régime social des indépendants va être supprimé à compter du 1er janvier 2018.
A l’issue du Conseil des ministres du 31 mai 2017, Christophe Castener, le porte-parole du gouvernement et par ailleurs, secrétaire d’Etat en charge des relations avec le Parlement, a annoncé que le RSI allait être supprimé au 1er janvier 2018.
Pour rappel, ce régime, né de la fusion en 2006 de plusieurs caisses de protection sociale, gère l’assurance maladie des travailleurs indépendants (artisans, commerçants, chefs d’entreprise) et des professions libérales (médecins, avocats, pharmaciens, architectes, experts-comptables…). Il prend également en charge la prévoyance obligatoire (incapacité temporaire, invalidité, décès) et la retraite cette fois-ci des seuls artisans, commerçants et entrepreneurs.
Affiliation à la Sécurité sociale
Les travailleurs indépendants et les professions libérales seraient affiliés au régime général de la Sécurité sociale, le régime obligatoire de base des salariés du secteur privé. Les libéraux continueront à disposer de leurs propres caisses de prévoyance et de retraite (il en existe onze au total).
On peut en déduire que les travailleurs indépendants vont, eux, cotiser à l’Assurance retraite, le régime d’assurance vieillesse de base de la Sécurité sociale. En revanche, on ne sait pas ce qu’il va advenir du Régime complémentaire des indépendants (RCI), le régime de retraite complémentaire des artisans, commerçants et chefs d’entreprise géré par le RSI.
Un « guichet » particulier
Pour les travailleurs indépendants et les professions libérales, la suppression du RSI ne va pas changer beaucoup de chose. Les taux et assiettes de cotisations vont demeurer les mêmes (en cas d’alignement sur ceux des salariés, ils auraient bondi de 50 %). Au lieu de s’adresser à la caisse locale du RSI, ils devront se tourner vers la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) pour la couverture maladie et, pour les indépendants, vers la Caisse d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat) pour la retraite. A chaque fois, ils disposeront d’un « guichet » particulier.
Lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait proposé de supprimer le RSI, très décrié depuis sa création pour ses nombreux dysfonctionnements (appels de cotisation erronés, retard dans le versement des pensions…). Dans un rapport rendu public en septembre 2012, la Cour des comptes avait parlé d’« accident industriel ».
A la suite des rapports des députés Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier présentés en juin et septembre 2015, le gouvernement précédent a instauré des dispositions pour améliorer la qualité de services du RSI. Il a été jugé que ce n’était pas suffisant.
Source : http://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2017-05-31 (voir 19’30’’)