Les représentants des chirurgiens-dentistes et l’Assurance maladie ont signé un accord prévoyant la mise en place, pour les Français ayant souscrit à une complémentaire santé, d’un remboursement à 100 % de certaines prothèses dentaires à partir de 2020.
Le renoncement aux soins dentaires prothétiques pour des motifs financiers, qui concerne 4,7 millions de Français selon un rapport de la Cour des comptes, devrait reculer dans les années à venir. Dans un communiqué diffusé le 1er juin 2018, la ministre des Solidarité et de la Santé Agnès Buzyn a annoncé que la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) et l’Union dentaire (UD), qui représentent plus de 60 % des chirurgiens-dentistes libéraux, ont signé avec la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) un accord conventionnel instaurant la possibilité pour les assurés des complémentaires santé d’être entièrement remboursés de leurs prothèses dentaires.
Ce « reste à charge zéro » (ou « RAC 0 ») devrait commencer à être mis en place à partir de 2020 pour une généralisation à compter du 1er janvier 2021. Pour assurer le financement de ce système, trois niveaux de prise en charge des prothèses dentaires vont être instaurés. Le premier, qui correspond réellement au RAC 0, concerne les « couronnes » en céramique pour les dents de devant (incisives, canines, premières prémolaires) et celles en métal pour les dents moins visibles de derrière (molaires). Agnès Buzyn a insisté sur le fait que cette offre de soins prothétiques serait de qualité et en aucun cas « low cost ».
Les lunettes et les audioprothèses en attente
Un deuxième niveau de prise en charge, cette fois-ci partielle, est prévu avec un RAC dit « modéré » ou « maîtrisé ». Celui-ci s’appliquera, par exemple, aux couronnes en zircon, un nouveau matériau en vogue, avec des remboursements plafonnés. Le reste à charge pour le patient ne devrait pas excéder 70 euros, assure la Cnam. Enfin, dans le troisième niveau, les honoraires seront totalement libres. D’ici cinq ans, le RAC 0 devrait représenter 46% des actes, le RAC modéré 25% et les honoraires libres 29%, selon les projections de l’Assurance maladie.
Pour compenser le manque à gagner pour les chirurgiens-dentistes, les soins conservatoires (détartrage, traitement des caries, dévitalisation des dents…) vont être sensiblement revalorisés. Ces augmentations tarifaires seront indolores pour les patients car entièrement remboursées par la Sécurité sociale et les complémentaires santé.
Le reste à charge zéro pour les prothèses dentaires constitue une des mesures du programme électoral d’Emmanuel Macron lors de la campagne pour les présidentielles. Le candidat avait également promis la même chose pour les équipements d’optique et d’audioprothèse.
Source : http://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/180601_-_cp_-_prise_en_charge_des_soins_bucco-dentaires-2.pdf