[INFOGRAPHIE] Frais dentaires : à quels remboursements avez-vous droit ?

Simple consultation, soins, pose de prothèses dentaires ou encore actes d’orthodontie : savez-vous à quels remboursements vous avez droit lorsque vous vous rendez chez votre dentiste ou stomatologue ?  

Pour calculer les remboursements dont il peut bénéficier et quelle part de ses frais dentaires resteront à sa charge, le patient doit prendre en compte :

• La base de remboursement de l’Assurance maladie: c’est le montant pris en compte par l’Assurance maladie pour fixer le montant de ses remboursements. La base de remboursement dépend de l’acte médical effectué (elle est par exemple fixée à  107,50 € pour la pose d’une couronne et à 182,50 € pour un appareil dentaire complet).
• La part de l’Assurance maladie : il s’agit du montant pris en charge l’Assurance maladie. En effet, la Sécurité sociale ne prend en charge qu’une partie de la base de remboursement, calculée à partir du taux de remboursement.
• Les éventuels dépassements d’honoraires : le dentiste ou stomatologue peut facturer ses actes au-dessus de la base de remboursement. Il doit alors en avertir le patient au préalable. L’Assurance maladie calcule la prise en charge sur sa base de remboursement et non sur les frais facturés.
• Les honoraires libres : la plupart des actes réalisés par un dentiste ou un stomatologue font l’objet d’honoraires libres, par opposition aux honoraires conventionnés (pour les consultations et soins dentaires). Le praticien fixe alors lui-même ses tarifs « avec tact et mesure » et doit transmettre au patient un devis.

Pour plus de détails sur les différents types d’honoraires, lire notre article « Comment fonctionnent les décomptes de la Sécurité sociale ? »

• La part de la complémentaire santé : il s’agit des remboursements pris en charge par la complémentaire santé. Leur montant dépend du contrat souscrit par le patient.

Lire aussi l’article «Frais dentaires : que rembourse la Sécurité sociale ? » 

Exemple :

Un patient voit son dentiste pour une simple consultation. Le praticien exerce en secteur 2, à « honoraires libres » et facture la consultation 45 € (ce qui correspond à un dépassement d’honoraires de 22 €) :

• La base de remboursement s’élève à 23,00 € et le taux de remboursement de l’Assurance maladie est de 70 %. La part de l’Assurance maladie est donc de 16,10 €.
• Les 28,90 € restant peuvent être en totalité ou en partie pris en charge par sa complémentaire santé, selon le contrat souscrit. Si par exemple, la part de la complémentaire santé s’élève à 15 €, alors 13,90 € resteront à la charge du patient.
• Si le patient ne dispose pas d’une complémentaire santé, alors les 28,90 € qui ne sont pas remboursés par l’Assurance maladie restent entièrement à sa charge.

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