Généralisation progressive du tiers payant : le calendrier
La loi de modernisation de notre système de santé généralise progressivement la technique du tiers payant qui consiste à dispenser un assuré de faire l’avance de ses frais de santé. Le tiers payant est appliqué par les professionnels de santé exerçant en ville uniquement sur la part des dépenses prise en charge par l’assurance maladie […]
Pension d’invalidité : un nouveau mode de calcul
Depuis le 1er juillet 2016, les pensions d’invalidité sont calculées sur la base des 10 meilleures années de revenus de l’assuré, tous régimes confondus, et plus uniquement sur les revenus perçus dans le dernier régime. Les régimes concernés par ce dispositif sont : le régime général, le régime des clercs et employés de notaires, la […]
Les soins des victimes d’attentat entièrement pris en charge
A la suite du tragique événement du 14 Juillet à Nice, il a été décidé que toutes les dépenses de santé des blessés seront désormais remboursées, y compris les dépassements d’honoraires. Les victimes d’attentat seront entièrement prises en charge sur le plan médical. Le ministère de la Santé a annoncé le 17 juillet 2016 qu’à […]
Santé, prévoyance : les salariés restent couverts en cas de chômage
Les demandeurs continuent à bénéficier, durant un certain laps de temps, des garanties des contrats collectifs de prévoyance et de maladie de leur ancien employeur. Le dispositif existe officiellement depuis le 11 janvier 2008. Toutefois, il a fallu attendre le 1er juin 2014 pour que la « portabilité » de la couverture santé soit généralisée à l’ensemble […]
Prévoyance : les changements au deuxième trimestre 2016
Les droits sociaux des travailleurs indépendants ont été améliorés par la dernière loi de financement de la Sécurité sociale. Une circulaire est ainsi venue étendre le champ d’indemnisation des arrêts de travail pour maladie. Tous les indépendants désormais indemnisés en cas d’arrêt de maladie L’ensemble des travailleurs indépendants ont maintenant droit à percevoir des indemnités […]