A la suite du tragique événement du 14 Juillet à Nice, il a été décidé que toutes les dépenses de santé des blessés seront désormais remboursées, y compris les dépassements d’honoraires.
Les victimes d’attentat seront entièrement prises en charge sur le plan médical. Le ministère de la Santé a annoncé le 17 juillet 2016 qu’à compter de cette date, toutes les dépenses de soin des blessés seront prises en charge à 100 %.
C’était déjà le cas depuis les événements du 13 novembre 2015 à Paris et à Saint-Denis (voir notre brève dans « Santé et prévoyance : quels changements au 1er trimestre 2016 ? ». Toutefois, la solidarité nationale vis-à-vis des victimes des attentats est renforcée sur deux points :
- Le remboursement n’est plus limité aux tarifs de la Sécurité sociale. Ainsi, même en cas de dépassement des honoraires fixés par l’Assurance maladie, la victime n’aura rien à payer.
- La prise en charge n’est dorénavant plus limitée à 1 an comme le prévoyait le dispositif mis en place après les attentats du Bataclan et du Stade de France. Dorénavant, les blessés bénéficient d’une gratuité totale des soins liés aux attentats « pour la durée nécessaire à leur rétablissement », selon le communiqué diffusé par le ministère de la Santé.
Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions
Pour rappel, le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions (FGTI) dispose d’un mois pour verser les indemnités provisionnelles (des indemnisations complémentaires peuvent être octroyées par la suite). Le FGTI est financé par une taxe relevée à 4,30 euros depuis le 1er janvier 2016 et prélevée sur tous les contrats d’assurance dommages (auto, habitation…).