Prévoyance 133
Pension d’invalidité : un nouveau mode de calcul
Depuis le 1er juillet 2016, les pensions d’invalidité sont calculées sur la base des 10 meilleures années de revenus de l’assuré, tous régimes confondus, et plus uniquement sur les revenus perçus dans le dernier régime. Les régimes concernés par ce dispositif sont : le régime général, le régime des clercs et employés de notaires, la […]
Santé, prévoyance : les salariés restent couverts en cas de chômage
Les demandeurs continuent à bénéficier, durant un certain laps de temps, des garanties des contrats collectifs de prévoyance et de maladie de leur ancien employeur. Le dispositif existe officiellement depuis le 11 janvier 2008. Toutefois, il a fallu attendre le 1er juin 2014 pour que la « portabilité » de la couverture santé soit généralisée à l’ensemble […]
Prévoyance : les changements au deuxième trimestre 2016
Les droits sociaux des travailleurs indépendants ont été améliorés par la dernière loi de financement de la Sécurité sociale. Une circulaire est ainsi venue étendre le champ d’indemnisation des arrêts de travail pour maladie. Tous les indépendants désormais indemnisés en cas d’arrêt de maladie L’ensemble des travailleurs indépendants ont maintenant droit à percevoir des indemnités […]
Santé et prévoyance : quels changements au 1er trimestre 2016 ?
Le début de l’année a vu la mise en place de la protection universelle maladie, une réforme importante de la couverture santé de base qui concerne tous les Français. Des précisions ont également été apportées en ce qui concerne la mutuelle d’entreprise désormais obligatoire ainsi que sur le « droit à l’oubli » pour les anciens malades. […]
Prévoyance : délai de carence et délai de franchise
Dans le cadre des contrats de prévoyance et de complémentaire santé, il existe deux types de délais avant de percevoir une indemnisation en cas de maladie ou d’accident : le délai d’attente et le délai de franchise. Le délai d’attente ou « délai de carence » Le délai d’attente, également appelé « délai de carence », renvoie à la période […]