En cas d’arrêt de maladie, les travailleurs non-salariés vont être indemnisés au bout de 3 jours, comme les salariés.
En matière d’indemnisation maladie, les travailleurs non-salariés (TNS) vont être traités comme les travailleurs salariés. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, qui sera présenté le 7 octobre prochain en Conseil des ministres, instaure un délai de carence de 3 jours pour les premiers comme c’est déjà le cas pour les seconds.
Actuellement, les artisans, les commerçants et les professions libérales (médecins, notaires, architectes…), affiliés au Régime social des indépendants (RSI), perçoivent des indemnités journalières (IJ) destinées à compenser leur perte de revenus professionnels au bout de 7 jours d’arrêt de maladie. Le délai de carence était, toutefois, réduit à 3 jours en cas d’hospitalisation.
Un mi-temps thérapeutique pour les TNS
A partir du 1er janvier 2016, les assurés au RSI seraient indemnisés à compter du quatrième jour pour les arrêts excédant 7 jours. Autre mesure prévue dans le PLFSS 2016 : la mise en place d’un mi-temps thérapeutique pour les TNS. Ce mécanisme, déjà en vigueur pour les salariés, permettrait de reprendre une activité à temps partiel après une longue maladie ou un accident du travail. L’ancien malade ou accidenté percevrait des IJ en complément. Que ce soit pour les arrêts de maladie ou le mi-temps thérapeutique, le montant des indemnités serait fixé par décret.
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