2016 39
Le Conseil constitutionnel rejette partiellement le tiers payant généralisé
Dans leur décision rendue le 21 janvier 2016, les Sages n’ont validé qu’une partie de la récente loi Santé. La généralisation du tiers payant ne s’appliquera qu’au régime obligatoire de l’Assurance maladie. Le Conseil constitutionnel a rendu son verdict. Si la Haute juridiction a validé la grande majorité des mesures comprises dans la loi relative […]
Médicaments : que rembourse la Sécurité sociale ?
Prescrits par un médecin généraliste ou par un spécialiste, les médicaments font l’objet d’une prise en charge par l’Assurance maladie. Le taux de remboursement peut néanmoins varier d’un traitement à un autre. Si un salarié a besoin d’acheter des médicaments pour soigner la maladie dont il souffre, il peut bénéficier d’un remboursement de la […]
Santé : que faire de sa mutuelle une fois à la retraite ?
Lorsque votre carrière professionnelle s’achève, se pose la question de conserver ou non sa complémentaire santé. Que ce soit un contrat individuel ou souscrit dans le cadre de son ancienne entreprise, il est possible de le garder. Avec, toutefois, le risque que la couverture ne soit plus adaptée à vos nouveaux besoins. A l’approche […]
Prévoyance : délai de carence et délai de franchise
Dans le cadre des contrats de prévoyance et de complémentaire santé, il existe deux types de délais avant de percevoir une indemnisation en cas de maladie ou d’accident : le délai d’attente et le délai de franchise. Le délai d’attente ou « délai de carence » Le délai d’attente, également appelé « délai de carence », renvoie à la période […]
[INFOGRAPHIE] Maladie, invalidité : quelles aides financières pour les commerçants ?
Le Régime social des indépendants (RSI), auquel cotisent les commerçants, permet de bénéficier d’aides financières en cas de maladie, d’invalidité ou de décès. Comment sont calculées les cotisations ? A quelles indemnités journalières donnent-elles droit ? Quel délai de carence s’applique en cas de maladie, accident ou hospitalisation ? Les réponses en images. Pour intégrer, […]