Prescrits par un médecin généraliste ou par un spécialiste, les médicaments font l’objet d’une prise en charge par l’Assurance maladie. Le taux de remboursement peut néanmoins varier d’un traitement à un autre.
Si un salarié a besoin d’acheter des médicaments pour soigner la maladie dont il souffre, il peut bénéficier d’un remboursement de la part de la Sécurité sociale. Les boîtes de médicaments prescrits par un médecin, un chirurgien-dentiste, une sage-femme ou un directeur de laboratoire d’analyses ou son adjoint sont pris en charge par l’Assurance maladie, dans la mesure où ils figurent sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, fixée par arrêté ministériel.
Le taux de remboursement atteint :
- 100 % pour les médicaments reconnus comme irremplaçables et coûteux,
- 65 % pour ceux à service médical rendu « majeur ou important »,
- 30 % pour les médicaments homéopathiques, ceux à service médical rendu « modéré » et à certaines préparations dites « magistrales »,
- 15 % pour les médicaments à service médical faible.
A noter : depuis le 1er juillet 2014, la vignette de couleur apposée sur votre boite de médicament a disparu. Les informations initialement présentes sur la vignette, prix et taux de prise en charge par l’Assurance Maladie, sont désormais visibles sur plusieurs supports : |
· au verso de l’ordonnance ayant servi à la délivrance des produits ; |
· en demandant le prix ou un ticket de caisse au pharmacien ; |
· sur le catalogue électronique en ligne sur medicaments.gouv.fr ; |
· en flashant avec un téléphone mobile sur le code figurant sur la boîte de médicaments (application dédiée à medicaments.gouv.fr). |
Les génériques mieux remboursés
Le remboursement s’effectue sur la base du prix de vente, limité réglementairement. Mais si le malade refuse un médicament générique pour choisir un médicament de marque, il n’est alors remboursé que sur la base d’un tarif forfaitaire de responsabilité (TFR), calculé à partir du prix des génériques les moins chers. A fin octobre 2014, le TFR concerne environ 2 600 spécialités (sur un peu plus de 14 000 spécialités remboursables).
A noter qu’une franchise médicale, d’un montant de 0,50 euro par boîte de médicaments ou toute autre unité de conditionnement (flacon, tube), est systématiquement déduite du remboursement effectué par l’Assurance Maladie. Elle est plafonnée à 50 euros par an pour l’ensemble des médicaments achetés, des actes paramédicaux et des transports sanitaires dont le patient a fait l’objet.
Bon à savoir : medicaments.gouv.fr est le site officiel sur les médicaments et leur bon usage, ce portail permet d’accéder à la base de données publique des médicaments et fournit des informations de référence sur l’ensemble des spécialités pharmaceutiques commercialisées en France