Un rapport préconise la mise en place de 3 jours de carence pour les artisans et commerçants, contre 7 jours aujourd’hui. La mesure devrait être intégrée au Budget de la Sécurité sociale pour 2016.
En cas d’arrêt de travail, les travailleurs non-salariés (TNS) pourraient être indemnisés plus tôt. Le rapport d’étape sur le Régime social des indépendants (RSI), remis le 8 juin 2015 (le rapport définitif est prévu au 15 septembre) au gouvernement, préconise notamment de réduire le délai de carence pour cette population.
Comme les salariés
Aujourd’hui, les artisans, les commerçants, les entrepreneurs et leur conjoint collaborateur respectif (qui travaille pour l’indépendant sans percevoir de rémunération) doivent attendre le huitième jour d’arrêt pour toucher les indemnités journalières (IJ) destinées à compenser leur baisse de revenus professionnels.
Le rapport propose, par souci d’équité, d’aligner ce délai sur celui des salariés. Les TNS percevraient ainsi dès le quatrième jour d’arrêt des IJ. Il faut souligner que le délai de carence de 3 jours est déjà en vigueur pour les indépendants en cas d’hospitalisation.
A partir de 2016
La réduction du délai de carence des TNS devrait être intégrée dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016. Ce qui signifie que la mesure sera instaurée à compter du 1er janvier 2016. Elle coûtera 15 millions d’euros par an au RSI et sera compensée par des économies.
Par ailleurs, le rapport milite en faveur de la mise en place d’un « mi-temps thérapeutique » pour les TNS. Suite à un arrêt de travail pour maladie, les indépendants pourraient, à l’image des salariés, travailler à temps partiel et percevoir des IJ pour compenser leur perte de revenu. Il n’a pas été précisé si cette dernière disposition serait proposée dans le cadre du PLFSS 2016.
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