Dans un rapport récent, la Cour des comptes souligne que la durée des arrêts de travail au titre de la maladie a progressé de plus de 7 % en l’espace de quatre ans.
Dans le cadre de son rapport annuel sur la Sécurité sociale rendu public le 8 octobre 2019, la Cour des comptes s’est alarmée de l’augmentation de la durée moyenne des arrêts de travail pour maladie. Celle-ci est passée de 31,2 jours en 2013 à 33,5 jours en 2017. Soit une progression de 7,4 % en quatre ans.
Cette inflation s’explique par le vieillissement de la population active sous l’effet du report de l’âge légal de départ à la retraite (l’âge minimum à partir duquel les Français sont autorisés à liquider leurs droits) de 60 à 62 ans instauré par la loi Woerth de 2010. D’ailleurs, le taux d’emploi a été porté, entre 2011 et 2017, de 63,9 % à 72,4% chez les 55-59 ans et de 18,6 % à 29,2 % chez les 60-64 ans. Or, il est prouvé que les maladies chroniques (diabète, hypertension…) augmentent avec l’âge.
Progression supérieure à celle de la masse salariale
Preuve de ce lien : plus le salarié est âgé, et plus la durée moyenne de l’arrêt maladie s’allonge. En 2017, elle s’est située à 18,4 jours chez les moins de 24 ans, 22,8 jours pour les 25-29 ans, 25,6 jours pour les 30-34 ans, 28,5 jours pour les 35-39 ans, 32,6 jours pour les 40-44 ans, 37,3 jours pour les 45-49 ans, 41,8 jours pour les 50-54 ans, 48,3 jours pour les 55-59 ans et 56,1 jours pour les 60 ans et plus. Plus nombreux, les salariés âgés de 55 ans et plus ont été à l’origine de 16% des arrêts de travail pour maladie en 2017, contre 13% en 2011.
Au final, les indemnités journalières (IJ) versées au titre de la maladie affichent une croissance annuelle de 4,2% en moyenne par an entre 2013 et 2011 alors que les dépenses de santé dans leur ensemble ont augmenté de seulement 2,1% par an durant la même période. Pire : la progression des IJ est supérieure à celle de la masse salariale qui a crû de 2,3% par an entre 2011 et 2017, souligne la Cour des comptes.
Hausse des fraudes et erreurs aux IJ
Outre le vieillissement de la population active, cette hausse des dépenses résulte de l’amélioration des conditions d’indemnisation des arrêts maladie de longue durée et des temps partiels thérapeutiques mise en place en 2014. Enfin, même si elles demeurent marginales, les fraudes et fautes aux IJ, dont le manque à gagner pour l’Assurance maladie a augmenté en moyenne de 13,3% entre 2011 et 2017, pèsent également sur les comptes. « Les principaux motifs […] sont, pour 52 %, la falsification, la contrefaçon, l’utilisation de faux justificatifs en matière de droits ou de prescriptions », précisent les hauts-magistrats.
Les Sages de la rue Cambon sont d’autant plus inquiets de cette dérive que le régime général de la Sécurité sociale assume, à lui seul, les 9/10ème des IJ versées pour maladie. En 2017, la « Sécu » a ainsi indemnisé 6,97 millions d’arrêts maladie pour un coût total de 7,4 milliards d’euros. Pour contenir cette dépense, la Cour des comptes émet plusieurs recommandations.
Elle propose notamment que des durées indicatives d’arrêt de travail soient communiquées aux médecins pour les pathologies les plus courantes (grippe, angine, mal de dos…). La Cour préconise de réduire de trois à deux ans la durée maximum d’indemnisation. Surtout, elle milite pour l’instauration d’un jour de carence sans indemnisation de l’employeur dans le secteur privé, comme c’est déjà le cas dans le public. En effet, si l’Assurance maladie commence à verser aux salariés des IJ à partir du 4ème jour d’arrêt, les trois premiers jours sont le plus souvent pris en charge par l’entreprise.
Source : www.ccomptes.fr