Quelle que soit la situation familiale, il est recommandé d’inscrire l’enfant sur la carte d’assuré social de ses deux géniteurs, afin de faciliter les remboursements de la Sécurité sociale.
Peu de parents le savent, mais leur fils ou leur fille peut être rattaché(e) à la carte Vitale des deux. Dans une note diffusée le 24 janvier 2025 sur service-public.fr, la Direction de l’information légale et administrative (Dila), rattachée au premier ministre qui édite le site, rappelle cette possibilité méconnue et pourtant très pratique.
En ayant rattaché son enfant à sa carte Vitale, le deuxième parent qui l’accompagne en consultation médicale recevra la part remboursée par la Sécurité sociale directement sur son compte bancaire. Le double rattachement peut être effectué que les géniteurs soient mariés, pacsés, concubins, séparés ou non.
Première déclaration par n’importe lequel des parents
Contrairement aux idées reçues, ce n’est pas forcément sur la carte Vitale du père que sont rattachés les enfants. La procédure peut être effectuée par n’importe lequel des deux parents entre cinq à huit jours après la déclaration du nouveau-né en mairie ou après son arrivée dans le foyer familial en cas d’adoption.
La déclaration de l’enfant à l’Assurance maladie peut être réalisée en ligne, à condition qu’il soit né en France et que ses deux parents soient affiliés à la Sécurité sociale. Dans le cas contraire, il faut contacter la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du lieu de résidence de la famille.
Double déclaration possible
Pour déclarer l’enfant en ligne, le parent qui charge de la démarche doit se connecter à son compte Ameli, cliquer sur la rubrique « Mes démarches », puis sur la sous-rubrique « Déclaration du nouveau-né ». Il doit ensuite indiquer les prénom, nom, date et département de naissance de l’enfant. Il doit également mentionner les prénom, nom et numéro de Sécurité sociale du second parent.
Enfin, le parent déclarant doit joindre l’acte de naissance préalablement dématérialisé de l’enfant. Il peut demander à ce qu’il soit également inscrit sur la carte Vitale du second parent déclaré. Le parent déclarant reçoit un e-mail de confirmation de la demande de déclaration de l’enfant. Une fois que la CPAM lui notifie que la déclaration a bien été prise en compte, il lui suffit de mettre à jour sa carte Vitale dans une pharmacie ou chez un professionnel de santé.
Rattachement à tout moment
À tout moment, l’enfant peut être rattaché sur la carte d’assuré social de l’autre parent. Pour cela, il faut se connecter sur le compte Ameli du premier parent déclarant, aller à la rubrique « Mes démarches », puis à la sous-rubrique « Inscrire votre enfant sur la carte Vitale de l’autre parent ».
La procédure peut également être réalisée par courrier. Le second parent doit remplir le formulaire dédié (https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/175/s3705_puma_version_ameli_remp.pdf) et l’envoyer à sa CPAM en y joignant une copie de l’acte de naissance de l’enfant ou le livret de famille. Dès que le rattachement est effectif, le second parent devra lui aussi mettre à jour sa carte Vitale pour que son enfant soit réellement inscrit sur sa carte.
En ce qui concerne la complémentaire santé, c’est le parent qui a souscrit la mutuelle à laquelle l’enfant adhère (en tant qu’ayant droit) qui perçoit le remboursement sur son compte en banque. Y compris si l’autre parent a payé la consultation et s’est fait rembourser la part prise en charge par l’Assurance maladie.
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A18009?xtor=EPR-100