L’an prochain, les prestations versées en cas d’arrêt de travail pourraient être moins avantageuses.
Les salariés auront encore moins intérêt à être arrêtés par leur médecin à compter de l’année prochaine. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, présenté en Conseil des ministres le 10 octobre 2024, instaure, en effet, une réforme importante du système d’indemnisation en cas d’arrêt de travail à la suite d’un accident ou d’une maladie.
Actuellement fixé à 1,8 fois le Smic brut, le plafond de calcul des indemnités journalières (IJ) serait abaissé à 1,4 Smic brut si le PLFSS 2025 est adopté en l’état. Cette diminution permettrait de réaliser 600 millions d’euros d’économies par an, selon les projections du gouvernement.
Les salariés payés plus de 1,4 Smic pénalisés
Pour comprendre l’impact de cette mesure, il faut savoir que les IJ correspondent à 50 % du salaire journalier de base. Ce dernier est calculé à partir de la moyenne des salaires bruts des trois derniers mois avant l’arrêt de travail, ou des 12 derniers mois pour les salariés saisonniers ou en contrats courts, dans la limite de 1,8 Smic.
Aujourd’hui, avec un Smic brut de 1 766,92 euros, le salaire journalier de base ne peut excéder 104,56 euros, et l’IJ maximale atteint donc 52,28 euros. Avec le nouveau plafond de 1,4 Smic et en prenant en compte le Smic 2024 (le Smic 2025 n’est pas encore connu), l’IJ maximale baisserait à 40,66 euros. Cette diminution pénaliserait particulièrement les salariés dont la rémunération dépasse 1,4 Smic.
Des modifications encore possibles
Mais les plus affectés seraient les nouveaux salariés, qui n’ont pas encore un an d’ancienneté dans leur entreprise et qui ne bénéficient pas des IJ complémentaires versées par leur employeur via un contrat de prévoyance collective. Ils devront se contenter des IJ de base, servies par leur caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA) s’ils dépendent du régime agricole.
Les salariés en arrêt de longue durée seraient également durement frappés par la baisse des indemnités journalières de base : au-delà de six mois d’arrêt de travail, les indemnités de travail complémentaires sont souvent réduites, voire supprimées.
Le projet de Budget de la Sécurité sociale pour 2025 doit encore être débattu et voté au Parlement. Des modifications pourraient être apportées avant son adoption définitive, qui doit intervenir d’ici la fin de l’année.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0325_projet-loi