La présentation d’un certificat médical n’est très souvent pas exigée pour s’inscrire à une activité sportive, comme l’a récemment rappelé l’Assurance maladie.
Il s’agit de l’une des corvées de la rentrée. Nombreux sont les parents à prendre rendez-vous en septembre chez le médecin afin d’obtenir un certificat médical pour leur enfant en vue de l’inscrire à une activité sportive. Or, comme le souligne l’Assurance maladie dans une note diffusée le 13 août 2024 sur son site Internet, cette démarche est, la plupart du temps, inutile.
En effet, contrairement aux idées reçues, il existe, en réalité, peu de cas où un certificat médical est exigé pour adhérer à une association sportive ou à un club de sport. Consulter un médecin pour se procurer une attestation médicale sur l’aptitude à une pratique sportive constitue donc la plupart du temps une perte de temps. C’est d’autant plus dommage qu’il manque de généralistes et que ces consultations « évitables » représentent un coût pour la Sécurité sociale. D’où la note de l’Assurance maladie.
Impératif pour certaines disciplines
En définitive, le certificat médical est obligatoire uniquement pour les disciplines sportives dites « à contraintes particulières ». Définies par un décret publié le 2 septembre 2023 au Journal Officiel, elles comprennent la plongée sous-marine, la spéléologie, la boxe et autre sport de combat pouvant entraîner un KO, les sports utilisant les armes à feu ou à air comprime (tir, ball trap, biathlon…), les sports auto et moto (à l’exception du karting), les activités motonautiques (jet ski, aéroglisseur…) et la danse en club (danse classique, danse contemporaine, modern jazz…).
Pour les autres disciplines, tout dépend de l’association ou du club où elles sont pratiquées. Le certificat médical est requis au moment de l’inscription si la fédération sportive à laquelle la structure est affiliée l’exige. Mais c’est loin d’être le cas de toutes les fédérations. L’Assurance maladie cite, par exemple, la Fédération française de tennis (FFT) qui ne réclame pas de certificat médical. Les fédérations de football, de basket, de judo ou encore d’équitation demandent une telle attestation, mais seulement tous les trois ans de pratique.
Pas d’obligation pour le sport à l’école
En ce qui concerne les clubs et associations non affiliés à une fédération sportive, c’est la structure qui décide elle-même si le certificat médical est obligatoire ou non. Pour s’y retrouver, un simulateur en ligne public et gratuit a été mis en place (https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/certificatMedical). En répondant à quelques questions, l’internaute peut savoir s’il a besoin du sésame. En fonction de leurs réponses sur l’état de santé de leur enfant mineur, les parents peuvent même, dans certains cas, télécharger un certificat médical pour leur garçon ou leur fille.
À savoir : le certificat médical n’est pas exigé pour la pratique sportive à l’école primaire, au collège et au lycée. Il est, en revanche, obligatoire pour justifier une non-participation de l’enfant au cours d’éducation physique et sportive (EPS). Le document doit alors indiquer le caractère total ou partiel de l’inaptitude, ainsi que sa durée.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048038373