25 Août 2016 1
Le délai pour déclarer la naissance d’un enfant bientôt prolongé ?
A la naissance d’un enfant, les parents ont trois jours pour le déclarer à l’état civil. Une limite qui pourrait bientôt changer. Le projet de loi pour la modernisation de la justice prévoit d’allonger ce délai à 5 jours. A la naissance de leur enfant, les parents ont beaucoup de choses à penser et ne […]