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1 Août 2016 1

 

Pension d’invalidité : un nouveau mode de calcul

Depuis le 1er juillet 2016, les pensions d’invalidité sont calculées sur la base des 10 meilleures années de revenus de l’assuré, tous régimes confondus, et plus uniquement sur les revenus perçus dans le dernier régime. Les régimes concernés par ce dispositif sont : le régime général, le régime des clercs et employés de notaires, la […]

1 août 2016 More
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