Indépendants 12
Moins de carence pour les indépendants malades : découvrez le dossier de presse du projet de loi
En cas d’arrêt de maladie, les travailleurs non-salariés vont être indemnisés au bout de 3 jours, comme les salariés. En matière d’indemnisation maladie, les travailleurs non-salariés (TNS) vont être traités comme les travailleurs salariés. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, qui sera présenté le 7 octobre prochain en […]
Arrêt maladie : vers une réduction des délais de carence des indépendants
Un rapport préconise la mise en place de 3 jours de carence pour les artisans et commerçants, contre 7 jours aujourd’hui. La mesure devrait être intégrée au Budget de la Sécurité sociale pour 2016. En cas d’arrêt de travail, les travailleurs non-salariés (TNS) pourraient être indemnisés plus tôt. Le rapport d’étape sur le Régime social […]