Dépendance : un projet de loi sur le vieillissement et l’autonomie
Sans cesse repoussée sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, la loi dépendance faisait partie des promesses de campagne de François Hollande. Le texte est sur le point d’être adopté. Voté le 17 septembre 2014 à l’Assemblée nationale, puis le 19 mars 2015 au Sénat, le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement doit être examiné à la rentrée en seconde lecture pour une application en 2016.
Il était temps : l’espérance de vie devrait s’élever à 86 ans pour les hommes et 91,1 ans pour les femmes en 2020, selon l’Insee. D’ici là, 24 millions de personnes auront plus de 60 ans contre 15 millions aujourd’hui. Le projet de loi se compose de trois axes.
Améliorer la prise en charge
L’un des piliers du projet de loi consiste à travailler sur l’amélioration de la prise en charge des personnes en perte d’autonomie. Cette partie du texte se concentre aussi bien sur la protection des droits et des libertés des aînés (réaffirmation de la liberté d’aller et venir en maison de retraite, lutte contre les tentatives de captation d’héritage ou d’abus de faiblesse…) que sur l’accessibilité financière des prestations proposées aux personnes âgées dépendantes.
Sur ce dernier point, le projet de loi prévoit de revaloriser des plans d’aide pour l’ensemble des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) versée par les départements aux personnes dépendantes et de baisser le ticket modérateur, c’est-à-dire d’alléger la participation financière des usagers, appelé plus communément « reste à charge ».
Ce dernier devrait être nul pour les titulaires de l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) et reculer jusqu’à 60 % pour les bénéficiaires d’un plan d’aide entre 350 et 550 euros par mois. Au-delà de 550 euros, la baisse pourra atteindre 80 % par rapport à son niveau actuel. Au total, 78 millions d’euros par an seront consacrés à ces deux dispositifs.
Aider les aidants
La France compte 4,3 millions de personnes venant en aide bénévolement à des personnes âgées. 20 % de ces « aidants » (souvent des proches) présentent des symptômes de fatigue morale ou physique selon le ministère des Affaires sociales et de la Santé, et 40 % de ceux dont la charge est la plus lourde se sentent dépressifs. Le projet de loi prévoit de leur venir en aide en instaurant notamment un « droit au répit », soit la possibilité de prendre des jours de repos en se faisant remplacer par des professionnels du secteur de l’assistance aux personnes âgées. Ce droit constitue une enveloppe d’aide pour l’année et par aidé, dont le montant peut atteindre jusqu’à 500 euros.
Anticiper les facteurs de risques
Le deuxième pilier du projet de loi suggère de repérer et combattre les facteurs de risque liés à la perte d’autonomie. Pour y parvenir, il prévoit de créer une aide publique permettant l’accès aux nouvelles technologies (notamment la téléassistance) ou encore de déployer un plan de lutte contre la sur-médicamentation.
Le troisième et dernier pilier doit permettre d’adapter les politiques publiques au vieillissement. Cela passe par l’adaptation de 800.000 logements du parc privé d’ici 2017, le développement du microcrédit pour permettre aux personnes âgées à faibles revenus de financer leurs travaux d’adaptation ou la promotion de l’offre d’habitat intermédiaire ou regroupé.
Sources :
http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2014-2015/323.html