Les régimes d’invalidité-décès des professions libérales proposent à leurs affiliés des écarts conséquents d’indemnisation, comme le montre le guide 2024 « Assurance vieillesse des professions libérales ».
En matière de prévoyance obligatoire, il vaut mieux être expert-comptable que sage-femme. C’est ce que montre, en creux, la dernière édition du guide de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). Dans cet ouvrage de 161 pages, la CNAVPL recense les règles des régimes de retraite de base, de retraite complémentaire et d‘invalidité-décès des dix caisses libérales qui sont sous sa tutelle*.
Or, si les dispositions sont quasiment les mêmes pour la retraite de base et proches pour la retraite complémentaire, elles font le grand écart pour la prévoyance. Ainsi, seulement quatre caisses – la CARMF (médecins), la CARCDSF (chirurgiens-dentistes et sage-femmes), la CARPIMKO (auxiliaires médicaux) et la CAVEC (experts-comptables) – proposent le versement d’indemnités journalières (IJ) à compter du 91e jour d’arrêt de travail. Les six autres caisses n’offrent carrément aucune indemnisation si leur affilié est dans l’incapacité d’exercer son activité libérale, parce qu’il est tombé malade ou s’est cassé une jambe.
Des montant très disparates
Mais même lorsque des IJ sont servies, leurs montants diffèrent grandement entre les quatre caisses. Ils varient de 47,77 euros par jour pour les sage-femmes à 150,12 euros par jour pour les médecins. Si les dix caisses libérales de retraite et de prévoyance versent une pension ou une allocation en cas d’invalidité (incapacité totale ou partielle à travailler), la prestation annuelle est là aussi très variable : elle est comprise entre 12 875 euros par an pour les vétérinaires à 48 420 euros par an pour les experts-comptables. Soit une différence de 35 545 euros sur un an !
Le fossé est encore plus béant pour le capital-décès. Si les ayants droit des sage-femmes touchent 14 540 euros, ceux des experts-comptables perçoivent 282 450 euros. C’est-à-dire presque 20 fois plus ! Outre cette somme d’argent destinée à aider l’entourage du professionnel libéral décédé à faire face aux dépenses (notamment d’obsèques) consécutives à cette disparition, certains régimes d’invalidité-décès proposent aussi une rente conjoint.
Des prestations plus ou moins proposées
Le veuf ou la veuve de l’affilié défunt se voit alors attribuer une somme d’argent versée tous les mois ou tous les trimestres jusqu’à son propre décès. Enfin, une poignée de régimes prévoit le versement d’une rente éducation. Les enfants du libéral décédé bénéficient d’une rente jusqu’à leurs 21 ans ou leurs 25 ans s’ils sont étudiants. Mais là aussi, toutes les caisses libérales ne proposent pas une telle prestation.
* Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF), Caisse de prévoyance et de retraite des notaires (CPRN), Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sage-femmes (CARCDSF), Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP), Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO), Caisse autonome de retraite et de prévoyance des vétérinaires (CARPV), Caisse d’allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non-salariés d’assurance et de capitalisation (CAVAMAC), Caisse d’assurance vieillesse des experts-comptables et des commissaires aux comptes (CAVEC), Caisse d’assurance vieillesse des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires (CAVOM), Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV).
Source : https://www.cnavpl.fr/wp-content/uploads/2024/03/Guide-2024.pdf