10 Mars 2016 1

Le Conseil constitutionnel rejette partiellement le tiers payant généralisé

Dans leur décision rendue le 21 janvier 2016, les Sages n’ont validé qu’une partie de la récente loi Santé. La généralisation du tiers payant ne s’appliquera qu’au régime obligatoire de l’Assurance maladie. Le Conseil constitutionnel a rendu son verdict. Si la Haute juridiction a validé la grande majorité des mesures comprises dans la loi relative […]