Professionnels 80
Protection sociale : de plus en plus d’entrepreneurs changent de régime
23 % des chefs d’entreprise déclarent avoir quitté le Régime social des indépendants en 2016, contre 13 % en 2015. Ils optent le plus souvent pour le statut d’assimilé salarié, plus coûteux en cotisations et pas forcément plus protecteur. Selon le 3e baromètre du Syndicat des indépendants (SDI) publié le 10 février 2017 et réalisé auprès […]
Les dépassements d’honoraires à l’hôpital de nouveau autorisés
Une ordonnance instaure des dérogations à la limitation des dépassements d’honoraires à l’hôpital public prévue dans la dernière loi Santé. Les dépassements d’honoraires sont finalement autorisés à l’hôpital. L’article 99 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé avait interdit cette pratique qui permet aux médecins exerçant au sein […]
Une meilleure prise en charge de l’invalidité pour les indépendants
Depuis le 1er janvier 2017, les travailleurs indépendants qui perçoivent une pension d’invalidité ne sont plus contraints de liquider leurs droits à la retraite à 62 ans. Par ailleurs, la pension d’invalidité est maintenue durant 12 mois même si l’artisan ou le commerçant n’est plus affilié au Régime social des indépendants. Les droits des travailleurs […]
Prévoyance : une couverture simplifiée pour les travailleurs saisonniers
Le projet de Budget de la Sécurité sociale pour 2017 prévoit que les salariés alternant les activités dans le secteur privé et dans le secteur agricole puissent être rattachés à un seul régime de protection sociale. Voilà qui va rendre plus facile la vie des travailleurs saisonniers qui enchaînent les contrats à durée déterminée (CDD) […]
Les cotisations sociales étendues à l’économie collaborative
A compter de 2018, les particuliers qui utilisent des plateformes numériques pour louer leur logement ou leur voiture pourraient devoir verser des cotisations et contributions sociales à partir d’un certain montant de chiffre d’affaires. Nouveauté pour les « gros » loueurs sur Airbnb ou sur Drivy par exemple : ils vont devoir s’affilier et verser des cotisations […]