Droit à L’oubli
Assurance emprunteur : entrée en vigueur du « droit à l’oubli »
Deux décrets récemment publiés définissent les modalités d’application de la non-déclaration par les anciens malades de certains cancers et de l’hépatite C de leur pathologie lorsqu’ils souscrivent une assurance pour couvrir un crédit. Certains candidats à l’assurance emprunteur sont désormais autorisés à ne pas mentionner leurs problèmes de santé passés lorsqu’ils souscrivent un crédit immobilier […]
Prévoyance : les changements au deuxième trimestre 2016
Les droits sociaux des travailleurs indépendants ont été améliorés par la dernière loi de financement de la Sécurité sociale. Une circulaire est ainsi venue étendre le champ d’indemnisation des arrêts de travail pour maladie. Tous les indépendants désormais indemnisés en cas d’arrêt de maladie L’ensemble des travailleurs indépendants ont maintenant droit à percevoir des indemnités […]
Santé et prévoyance : quels changements au 1er trimestre 2016 ?
Le début de l’année a vu la mise en place de la protection universelle maladie, une réforme importante de la couverture santé de base qui concerne tous les Français. Des précisions ont également été apportées en ce qui concerne la mutuelle d’entreprise désormais obligatoire ainsi que sur le « droit à l’oubli » pour les anciens malades. […]
Assurance emprunteur : le droit à l’oubli validé par les députés
Le projet de loi santé adopté en seconde lecture à l’Assemblée nationale permet aux anciens malades du cancer de pouvoir plus facilement souscrire une assurance de prêt. Les personnes qui ont souffert d’un cancer rencontrent souvent de grandes difficultés à souscrire un crédit immobilier. Une fois cette première étape franchie, il leur est également […]