Depuis le 1er février, les arrêts de travail sans jour de carence et l’isolement des cas positifs sont supprimés.
Les arrêts maladie dérogatoires, c’est fini. Un décret publié le 28 janvier 2023 au Journal Officiel a supprimé, depuis ce 1er février, les arrêts de travail sans jour de carence pour les personnes testées positives au Covid. En temps normal, les salariés, artisans, commerçants, agriculteurs et professions libérales perçoivent des indemnités journalières (IJ) versées par leur organisme d’assurance maladie de base obligatoire (*) à compter du quatrième jour d’arrêt (du deuxième jour pour les fonctionnaires).
En 2020, au plus fort de la crise sanitaire, il a été décidé que les IJ seraient versées dès le premier jour d’arrêt de travail pour les personnes infectées par le nouveau coronavirus. Cette mesure exceptionnelle a été mise en place afin d’éviter que des actifs contaminés, parce qu’ils n’auraient pas été indemnisés durant les trois premiers jours, ne se rendent quand même à leur travail avec le risque de propager le virus, notamment auprès de leurs collègues.
Plus d’isolement
Le dispositif a été prolongé plusieurs fois, y compris par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2023. La LFSS 2023 prévoyait, toutefois, la fin des arrêts de travail sans jour de carence pour les cas positifs au 31 décembre prochain. Le décret du 28 janvier a donc accéléré sa suppression. Il faut dire que le niveau de contamination est passé sous la barre des 5.000 cas par jour et que moins de 16.000 malades du Covid sont actuellement hospitalisés, contre 25.000 en décembre dernier.
Autre preuve de l’amélioration du contexte épidémique : la direction générale de la santé (DGS) a annoncé, également le 28 janvier 2023, l’arrêt de plusieurs mesures d’exception pour lutter contre la pandémie. Depuis le 1er février, les personnes testées positives et qui n’ont pas développé de symptômes (fièvre, difficulté à respirer, toux…) ne sont plus obligées de s’isoler pendant cinq jours, ni d’effectuer un nouveau test au bout de deux jours.
Arrêt du « contact tracing »
En outre, dès le 31 janvier, l’Assurance maladie a mis fin au téléservice « Contact Covid » qui permettait l’identification et la prise en charge des personnes malades du Covid et des cas contacts. Cet arrêt induit « la suspension des possibilités de “contact tracing” par l’Assurance maladie visant à rechercher les cas contacts dans l’entourage des personnes positives au Covid-19 », explique le communiqué de la DGS.
La direction générale de la santé rappelle, toutefois, qu’il est « fortement recommandé aux personnes testées positives au Covid-19, ainsi qu’aux personnes ayant été exposées à une personne contagieuse et susceptibles de développer la maladie, de respecter les gestes barrières, de se faire tester et d’éviter le contact avec les personnes fragiles. » Dit autrement, ce n’est pas parce que les mesures d’urgence sanitaire sont levées qu’il faut arrêter de se laver les mains, éternuer dans son coude, aérer les pièces, mettre le masque dans les transports et éviter de se faire la bise.
(*) l’Assurance maladie pour les salariés des entreprises et associations, les artisans, les commerçants et les professionnels libéraux ; la Mutualité sociale agricole (MSA) pour les salariés agricoles et les non-salariés agricoles (exploitants agricoles, collaborateurs d’exploitation, aides familiaux).
Sources : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047068565 ; https://sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/lutte-contre-l-epidemie-de-covid-19-entree-en-vigueur-de-plusieurs-evolutions