La région Île-de-France a annoncé, le 28 novembre 2019, qu’elle allait créer un fonds pour annuler les surprimes imposées aux primo-accédants présentant un risque aggravé de santé, comme les séropositifs, les personnes atteintes de maladies chroniques ou d’un cancer.
En finir avec les surprimes d’assurance de prêt injustes pour les Franciliens malades (ou qui l’ont été) désireux de devenir propriétaires : c’est dans cette optique que la région Île-de-France a annoncé, le 28 novembre 2019, la mise en place, à titre expérimental, d’un fonds régional de garantie doté de 3,7 millions d’euros. La mesure a d’ailleurs été votée le 18 décembre 2019 lors de la séance plénière du Conseil régional présidé par Valérie Pécresse.
Ses initiateurs sont partis d’un constat très simple : acheter un bien immobilier à Paris ou dans les départements limitrophes coûte cher. Mais la note s’alourdit encore pour les emprunteurs qui présentent un risque aggravé de santé. « Aujourd’hui, certaines catégories de personnes comme par exemple les séropositifs, ou celles étant ou ayant été atteintes de cancer ou de maladies chroniques invalidantes ont du mal à accéder à la propriété », argue la région Île-de-France.
Un montant assurable limité à 320 000 euros
Le dispositif régional expérimental vise avant tout les primo-accédants confrontés, du fait de leur maladie (en cours ou passée), à un refus d’assurance, à des exclusions de garanties (décès, invalidité, etc.) ou à des surprimes de la part des assureurs. Selon la région, ces surprimes « peuvent atteindre en moyenne jusqu’à +300 % ».
Les personnes ciblées par le fonds de garantie régional sont les « Franciliens primo-accédants souhaitant acquérir un logement ou un bail commercial en Île-de-France, dans la limite de 320 000 euros ». Avec ce montant assurable, le fonds de garantie s’aligne donc sur la convention Aeras (s’Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé), créée en 1991. La région entend compléter ce dispositif national qui garantit certes aux malades et ex-malades un accès au crédit, mais qu’elle juge « insatisfaisant car il écrête et n’annule pas les surprimes d’assurance liées aux prêts immobiliers ».
Un appel à manifestation d’intérêt lancé
Dans son rapport publié après le vote de la mesure, mi-décembre, la région Île-de-France a fait savoir qu’elle « travaillera avec des partenaires banquiers et des assureurs en apportant sa garantie, sans rallonger les délais pour les candidats emprunteurs ». Elle précise que la mise en place de ce dispositif « inédit et puissant », un appel à manifestation d’intérêt (AMI) est lancé. Les partenaires intéressés ont jusqu’au 31 janvier 2020 pour présenter leurs propositions. Le fonds régional de garantie sera mis en place à compter d’avril prochain, et ce, pour une durée d’un an. « Cela signifie qu’il fonctionnera sur toute la durée des prêts qui auront été accordés pendant cette période », a précisé la présidente de la région. À l’issue de cette expérimentation, « il sera procédé à une évaluation globale du dispositif pour l’ajuster, décider de sa poursuite et éventuellement élargir les publics couverts », a ajouté Valérie Pécresse.
Source : iledefrance.fr