Dans une note diffusée le 1er janvier 2020, la Fédération française de l’assurance explique comment fonctionne le dispositif qui, depuis le début de l’année, permet une prise en charge intégrale de certaines lunettes et prothèses dentaires.
En un seul coup d’œil, les Français peuvent savoir comment fonctionne le « 100 % santé ». La Fédération française de l’assurance (FFA) a publié, le 1er janvier 2020, sur son site Internet une infographie très claire et très pédagogique sur ce dispositif permettant à terme de ne plus rien avoir à débourser en optique, dentaire et aides auditives. La date de publication n’a pas été choisie au hasard puisqu’elle correspond à l’entrée en vigueur partielle du « 100 % santé ».
Depuis le 1er janvier 2020, les assurés ne subissent plus de « reste à charge » (somme restante à payer une fois déduits les remboursements de la Sécurité sociale et de leur « mutuelle ») sur certaines lunettes correctrices et sur huit prothèses dentaires dites « fixes » (couronnes et bridges). À compter du 1er janvier 2021, le dispositif sera étendu à 50 prothèses dentaires « fixes » et « amovibles » (dentiers) supplémentaires, ainsi qu’aux audioprothèses. Le 100 % santé ne concerne pas les consultations, les médicaments, les analyses médicales et les soins hospitaliers.
Intégré dans les complémentaires santé « solidaires et responsables »
La FFA rappelle que pour bénéficier du dispositif, il faut être affilié à un régime d’assurance maladie de base obligatoire et avoir adhéré à un contrat de complémentaire santé « solidaire et responsable ». Ces contrats, qui ne pratiquent pas de sélection médicale et qui respectent les planchers et plafonds de remboursement fixés par l’Assurance maladie, représentent 95 % du marché des « mutuelles ». Que la complémentaire santé ait été souscrite à titre individuel ou dans le cadre de l’entreprise, l’assuré n’a rien à faire : à partir du moment où il s’agit d’un contrat solidaire et responsable, celui-ci doit proposer le « 100 % santé ».
Pour ne pas avoir de « reste à charge », l’assuré doit choisir un équipement labellisé « 100 % santé ». Les opticiens doivent proposer à la vente au moins 17 montures labellisées pour adultes, au moins 10 montures labellisées pour enfants et une série de verres correcteurs (amincis, anti-reflets et anti-rayures) labellisés traitant l’ensemble des troubles visuels (myopie, hypermétropie, astigmatisme, presbytie).
Au moins une offre proposée dans les devis
À savoir : non seulement l’assuré n’est pas obligé d’opter pour un équipement « 100 % santé », mais pour les lunettes, il peut choisir, par exemple, une monture de marque non labellisée et des verres labellisés. Dans ce cas, il n’aura pas de reste à charge uniquement sur les verres correcteurs. En outre, tous les équipements ne sont pas éligibles, souligne la FFA. Ainsi, les lentilles de contact, les traitements orthodontiques, les implants dentaires et les piles des aides auditives n’entrent pas dans le périmètre du « 100 % santé ».
En dentaire, les prothèses labellisées englobent des couronnes céramo-métalliques ou en zircone pour les dents du « sourire » (incisives, canines, premières prémolaires), des couronnes métalliques pour toutes les dents et les bridges céramo-métalliques remplaçant une incisive. Dans tous les cas, les opticiens, chirurgiens-dentistes et, à compter de 2021, les audioprothésistes doivent intégrer dans leur devis au moins une offre « 100 % santé ».
Source : www.ffa