En choisissant une couverture autre que le contrat collectif de l’établissement prêteur, l’emprunteur peut faire baisser le coût de son crédit de 30 % en moyenne.
Opter pour une assurance emprunteur autre que celle de la banque permet de réaliser de substantielles économies. Selon un sondage diffusé le 30 octobre 2019 réalisé à partir de 30 000 estimations d’assurances de prêt effectuées sur un comparateur*, la « délégation d’assurance » permet d’économiser en moyenne 30 % du coût du crédit. Le gain peut même représenter plus de 50 % du coût total de l’emprunt dans 15 % des comparaisons étudiées. Des résultats qui ne sont pas si étonnants sachant qu’avec la baisse des taux d’intérêt, l’assurance emprunteur représente désormais en moyenne 40 % du coût total d’un prêt. Or, en choisissant un contrat individuel souscrit auprès d’un assureur en lieu et place du contrat collectif de la banque, le montant de la cotisation de cette couverture, qui permet la prise en charge des mensualités de remboursement en cas de décès, d’invalidité, d’arrêt de travail, voire de perte d’emploi, peut facilement baisser.
Les banques toujours frileuses
Dans un contrat de groupe, les risques sont mutualisés. En d’autres termes, les emprunteurs paient peu ou prou la même prime quel que soit leur âge et leur état de santé. Dans un contrat individuel, les risques sont à l’inverse individualisés. Une personne âgée de moins de 40 ans, qui ne fume pas, qui n’a pas d’antécédents médicaux et qui ne pratique pas de sports à risque peut décrocher aisément un tarif avantageux.
Problème : toujours d’après le sondage, si 90 % des emprunteurs savent qu’ils peuvent changer d’assurance de prêt, 85 % ne le font pas à cause des obstacles érigés par les banques. Les établissements prêteurs peuvent refuser la délégation d’assurance si le contrat collectif ne présente pas les mêmes niveaux de garantie que leur contrat collectif. Un motif d’autant plus facile à évoquer que pendant longtemps les banques n’avaient pas à justifier leur refus.Un arsenal législatif et réglementaire
La loi Lagarde de 2010 a d’abord autorisé les emprunteurs à souscrire un contrat individuel au moment de la signature du crédit. La loi Hamon de 2014 a, ensuite, permis de changer d’assurance de prêt dans les 12 premiers mois de l’emprunt. Depuis le 1er janvier 2018, l’amendement Bourquin donne la possibilité aux particuliers de résilier, après la première année de souscription, leur assurance emprunteur dans les deux mois précédents la date anniversaire du contrat.
Un arsenal législatif et réglementaire qui ne semble pas suffisant. 94 % des internautes se disent favorables à un durcissement des règles. Leur souhait va peut-être être exaucé. Une proposition de loi (PPL), présentée par Martial Bourquin et renforçant les modalités pour changer d’assurance de prêt, a été adoptée le 23 octobre 2019 à l’unanimité au Sénat. Le texte prévoit notamment que si la banque refuse la délégation d’assurance alors que le contrat individuel présente un niveau de garantie équivalent au contrat collectif ou si elle exige le paiement de frais supplémentaires en contrepartie de l’acceptation de la nouvelle couverture, elle sera passible d’une amende pouvant atteindre 15 000 euros. Pour entrer en vigueur, la PPL doit être votée à l’Assemblée nationale.
* Source : www.assurland.com/