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Home 2019 juin 21 Un congé maternité plus long pour les femmes médecins

Un congé maternité plus long pour les femmes médecins

Un congé maternité plus long pour les femmes médecins

Un décret vient récemment d’officialiser l’alignement, en vigueur depuis le début de l’année, du congé de maternité des professionnelles libérales sur celui des salariées.

 

L’accouchement a été un peu tardif. Alors que la mesure est entrée en application depuis le 1er janvier, l’alignement de la durée du congé de maternité des travailleuses non-salariées (dont les professionnelles libérales) sur celle des salariées a (enfin) été officialisé par un décret publié le 29 mai 2019 au Journal Officiel. Il s’agit d’une promesse de campagne d’Emmanuel Macron, inscrite dans la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019 promulguée le 23 décembre 2018.

Le décret ne comporte aucune surprise. Comme prévu, les libérales peuvent désormais bénéficier, à l’image des salariées, d’un congé maternité pouvant atteindre jusqu’à 112 jours (16 semaines). Soit 38 jours de plus qu’auparavant. Le congé peut même être prolongé à 182 jours (26 semaines) pour la grossesse du troisième enfant, à 238 jours (34 semaines) pour des jumeaux et à 322 jours (46 semaines) pour des triplés et plus.

Au moins 44 jours d’interruption professionnelle

Le décret confirme que la professionnelle libérale n’a plus besoin d’être à jour de ses cotisations pour toucher les indemnités journalières (IJ) versées au titre de la maternité par la Sécurité sociale des indépendants (SSI), qui remplace le Régime social des indépendants (RSI) depuis 2018. Pour percevoir les IJ, la libérale doit interrompre son activité professionnelle durant au moins 44 jours consécutifs, dont au moins 14 jours avant la date présumée de l’accouchement.

Ce congé prénatal « forcé » est justifié pour des questions de santé publique, de nombreuses études montrant que les accouchements se déroulent mieux si la future maman (et indirectement, l’enfant) arrive reposée le jour J. De la même manière, pour le bien de la jeune maman et du nouveau-né, un congé post-natal de 30 jours minimum est devenu obligatoire.

Des indemnités et allocation forfaitaires

Si la durée du congé maternité des travailleuses non-salariées (TNS) a été allongée, l’indemnisation, elle, n’a pas changé. L’IJ maternité des TNS est forfaitaire tandis que celle des salariées est proportionnelle à la rémunération (dans la limite, toutefois, de 87,71 euros par jour). Elle s’élève à 55,51 euros par jour si le revenu annuel d’activité de la professionnelle est supérieur ou égal à 3.919,20 euros. Le montant de l’indemnité est divisé par dix (5,55 euros par jours) pour un revenu annuel inférieur à 3.919,20 euros.

En plus de l’IJ maternité, la libérale perçoit une allocation de repos maternel. Également forfaitaire, elle est fixée à 3.377 euros pour un revenu annuel supérieur ou égal à 3.919,20 euros et à 337,70 euros pour un revenu inférieur au seuil. L’allocation est versée en deux fois : à la fin du 7ème mois de grossesse et après l’accouchement. Le versement a lieu en une seule fois et après la naissance de l’enfant pour les accouchements prématurés, c’est-à-dire intervenus avant la fin du 7ème mois.

 

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=AB6A037FEFA22551E13D0022968F5CAE.tplgfr26s_3?cidTexte=JORFTEXT000038514527&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000038514414

 

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