Agnès Buzyn, la ministre de la Santé, a annoncé que le seuil d’exonération sociale des revenus d’activité va passer de 40 000 à 80 000 euros pour les praticiens retraités exerçant en zones « sous dense ».
Pousser les médecins retraités à reprendre du service constitue l’une des solutions imaginées par le gouvernement pour lutter contre les déserts médicaux. Depuis le 1er janvier 2018, les praticiens à la retraite qui exercent en libéral dans « les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins » sont ainsi exonérés partiellement de cotisations sociales.
Plus précisément, les 40 000 premiers euros tirés de leur activité professionnelle ne sont désormais plus assujettis aux cotisations au régime des allocations supplémentaires vieillesse (ASV). Pour rappel, les ASV constituent le troisième étage des retraites obligatoires des médecins conventionnés par la Sécurité sociale, aux côtés du régime de base (RB) et du régime complémentaire vieillesse (RCV). Comme pour les autres retraités, les cotisations ASV, RB et RCV ne sont plus génératrices de droits à l’assurance vieillesse dans le cadre du cumul emploi-retraite (CER) pour les médecins qui ont liquidé leurs pensions après le 31 décembre 2014.
Moins d’économies pour les médecins de secteur 1
À noter : le doublement de l’exonération sera moins intéressant pour les médecins « cumulants » de secteur 1 (ne pratiquant pas de dépassements d’honoraires). Les cotisations ASV de ces professionnels sont, en effet, prises en charge aux deux-tiers par l’Assurance maladie.
Selon les dernières données publiées le 13 décembre 2018 par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) du ministère des Solidarités et de la Santé, près de 10 % des médecins libéraux pratiquaient une activité dans le cadre du CER. À titre de comparaison, on dénombrait à peine 3,5 % de « cumulants » chez les praticiens en 2011.
Source : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/190305_-_cp_-_acces_aux_soins.pdf