Certaines rémunérations sur objectifs de santé publique vont être versées fin avril et d’autres fin mai, a averti l’Assurance maladie.
Bonne nouvelle pour les médecins. L’Assurance maladie a annoncé, le 29 mars 2019 sur son site Internet, les dates de paiement des rémunérations sur objectifs de santé publique (Rosp) au titre de l’année dernière. Celles pour les praticiens traitants de l’adulte, les gastro-entérologues et les cardiologues seront versées fin avril, tandis que celles des praticiens traitants de l’enfant et des endocrinologues seront servies fin mai.
Pour rappel, les Rosp sont un nouveau mode de rémunération des médecins libéraux français instauré par la convention médicale signée en 2011 entre l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), qui regroupe les trois principaux organismes d’assurance maladie de base obligatoires (*), et les syndicats des praticiens libéraux. Il s’agit d’une rémunération supplémentaire octroyée aux médecins acceptant de faire évoluer leurs pratiques en vue d’atteindre certains critères médicaux, mais aussi économiques.
Entre 8 et 29 indicateurs à respecter
Elle est réservée aux médecins de secteur 1 (conventionnés) et de secteur 2 ayant adhéré à l’Option pratique tarifaire maîtrisée (Optam) ou à l’Option pratique tarifaire maîtrisée en chirurgie et obstétrique (Optam-CO). La Rosp des médecins traitants de l’adulte repose sur 29 indicateurs de pratique clinique. Ceux-ci intègrent 8 indicateurs de suivi des pathologies chroniques (diabète, hypertension artérielle, risque cardio-vasculaire), 12 indicateurs de prévention (grippe, dépistage des cancers, latrogénie [effets indésirables des médicaments], l’antibiothérapie [traitement par antibiotiques], les conduites addictives [consommation de tabac et d’alcool]) et 9 indicateurs d’efficience (prescription dans le répertoire, biosimilaires, efficience des prescriptions).La Rosp pour les cardiologues comprend 9 indicateurs (2 de suivi des pathologies chroniques, 5 de prévention et 2 sur efficience des prescriptions), celle pour les gastro-entérologues en compte 8 (4 de suivi, 3 de prévention et 1 sur efficience), tout comme celle pour les endocrinologues (5 de suivi, 1 de prévention, 2 sur efficience). La Rosp du médecin traitant de l’enfant englobe 10 indicateurs (2 indicateurs de suivi des pathologies chroniques et 8 indicateurs de prévention).
Des rémunérations supérieures
Au titre de 2018, la Rosp du médecin traitant de l’adulte devrait s’élever en moyenne à 4.271,06 euros et la Rosp pour le médecin traitant de l’enfant à 270.55 euros (les deux rémunérations sont cumulables), selon les estimations de l’Assurance maladie. Soit nettement plus que les Rosp attribuées au titre de 2017 où elles avaient atteint, en moyenne, respectivement 1.912 euros et 100 euros.
(*) La Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) pour les salariés du secteur privé, la Mutualité sociale agricole (MSA) pour les salariés et non-salariés agricoles (chefs d’exploitation, collaborateurs agricoles, aides familiaux) et la Sécurité sociale des indépendants (SSI) pour les artisans, commerçants, chefs d’entreprise et professions libérales.