Les députés ont adopté, en première lecture, le projet de loi sur l’organisation et la transformation du système de santé. Le texte réforme les études de santé, veut lutter contre les déserts médicaux et renforce les prérogatives des certains professionnels de santé.
Par 349 voix pour et 172 voix contre, le projet de loi « relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé » a été adopté le 26 mars 2019, en première lecture, à l’Assemblée nationale. Ce texte de 95 pages devrait être examiné mi-mai au Sénat. Il pourrait être fortement amendé par les sénateurs, notamment sur les mesures portant sur l’hôpital public. Reste qu’une grande partie du projet de loi concerne les professionnels de santé libéraux actuels et futurs.
L’article 1er réforme en effet en profondeur la première année commune aux études de santé (Paces). Alors qu’en moyenne 40 000 candidats sur 58 000 inscrits échouent, chaque année, aux concours d’accès en deuxième année de premier cycle, le « numerus clausus » sera supprimé dès 2020. Le nombre d’étudiants autorisés à passer en deuxième année sera décidé par les universités de médecine en lien avec les agences régionales de santé (ARS), « au regard des capacités de formation et des besoins des territoires ». La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, ne cache pas que l’un des objectifs de cette réforme est d’augmenter de 20 % le nombre de diplômés afin de réduire la pénurie de médecins.
Le recours au médecin adjoint étendu
Le projet de loi intègre plusieurs dispositions destinées à combattre les « déserts médicaux ». Un interne, appelé « médecin adjoint », pourra épauler un praticien installé « en zone sous-dense » ou en cas de carence ponctuelle. Ce processus est calqué sur celui déjà en vigueur dans les zones touristiques qui font face à un afflux de population saisonnier ou exceptionnel. Toujours dans les déserts médicaux, les internes en phase d’approfondissement et les médecins retraités seront autorisés à établir des certificats de décès. Ces derniers, s’ils reprennent une activité en zone sous-dense, seront exonérés de cotisations sociales dans la limite de 40 000 euros de revenus professionnels annuels.
Les pharmaciens davantage prescripteurs
Les pharmaciens d’officine seront habilités à délivrer des médicaments normalement prescrits sous ordonnance pour des pathologies bénignes comme des cystites aiguës ou des angines. Ils auront également la possibilité de prescrire certains vaccins qui font l’objet de prescriptions médicales obligatoires. Les sages-femmes vont pouvoir vacciner les enfants et plus seulement les nouveaux nés. Les orthoptistes et les opticiens-lunetiers pourront adapter les prescriptions médicales initiales de verres correcteurs.
Le projet de loi veut développer le « télésoin ». Ce pendant de la télémédecine, qui met en relation par visioconférence un patient avec un pharmacien ou un auxiliaire médical, pourra, par exemple, concerner « l’accompagnement par les infirmiers des effets secondaires de chimiothérapies orales, ou encore les séances d’orthophonie et d’orthoptie à distance », illustre l’exposé des motifs.
Source : http://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl1681.asp