Le régulateur français du secteur financier dénonce des pratiques pour empêcher des emprunteurs de choisir librement leur couverture de prêt.
Certaines banques sont prêtes à tout pour que leurs clients n’aillent pas souscrire une assurance emprunteur ailleurs que chez elles. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a diffusé le 3 octobre 2018 un communiqué dans lequel le superviseur en France des secteurs bancaire et assurantiel pointe du doigt les pratiques d’un établissement de crédit en la matière.
La banque, qui n’est pas nommée par l’ACPR, n’hésitait pas à gonfler les frais de dossier, voire à augmenter le taux d’intérêt de l’emprunt, si le particulier, au moment de la négociation du crédit, refusait l’assurance collective de prêt « maison » au profit d’une couverture individuelle souscrite chez un assureur. Par ailleurs, l’établissement refusait purement et simplement les « déliaisons » (le remplacement de l’assurance de groupe de la banque par une assurance individuelle) à l’occasion des rachats de crédit.
Refus obligatoirement notifié et justifié
Depuis le 1er janvier 2018, les emprunteurs ont en effet la possibilité, au même titre qu’une assurance auto ou habitation, de résilier leur assurance de prêt dans les deux mois précédant la date anniversaire de souscription et ce, même si la couverture a été contractée il y a des dizaines d’années. La banque ne peut pas refuser la « déliaison », sauf si la nouvelle assurance n’offre pas les mêmes niveaux de garantie que la précédente. Dans ce cas, elle doit notifier son refus à l’emprunteur et l’expliquer.
Ce n’était pas le cas de la banque incriminée par l’ACPR puisqu’elle ne justifiait en aucun cas son refus. « Ces pratiques, qui visent à refuser ou à décourager le recours à une assurance externe, sont contraires à l’objectif poursuivi par le législateur d’accroître les possibilités de mise en concurrence entre les différentes offres d’assurance proposées sur le marché », dénonce l’Autorité dans le communiqué.
Des assurances individuelles souvent moins chères
Contrairement aux assurances collectives qui mutualisent le risque, les primes des assurances individuelles sont fixées en fonction du profil de l’emprunteur et de ses antécédents médicaux. Ceux qui ont moins de 40 ans, qui sont non-fumeurs et qui n’ont jamais connu de problème de santé peuvent obtenir des cotisations moins élevées.
Or, il faut savoir que les assurances emprunteurs, qui prennent en charge les mensualités de remboursement en cas de décès, d’invalidité, d’arrêt de travail et éventuellement de perte d’emploi et qui sont généralement exigées par les banques, peuvent représenter jusqu’à 30 % du coût total d’un crédit. Ne pas pouvoir quitter la couverture de son établissement prêteur génère donc, dans de nombreux cas, un manque à gagner.