La part des honoraires médicaux dépassant la base de remboursement de 100% de la Sécurité sociale varie fortement d’une région à une autre, selon une récente étude.
En matière de dépassement d’honoraires médicaux, les Français ne sont pas tous égaux, loin de là. Des différences importantes existent selon leur lieu d’habitation, souligne une enquête publiée le 18 juillet 2018 par Henner qui se base sur plus de 100 000 actes de chirurgie et d’obstétriques effectués en 2017 avec des dépassements d’honoraires.
Il en ressort qu’il vaut par exemple mieux vivre à Nantes que dans la région francilienne. En effet, si 81 % des dépassements d’honoraires réalisés l’an dernier dans les Pays de la Loire sont inférieurs à 100 % de la base de remboursement (BR) de la Sécurité sociale, le taux se situe à seulement 29 % en Ile-de-France. Il tombe même à 18 % à Paris et dans le département des Hauts-de-Seine.
Exemple : si le tarif de la sécurité sociale est de 100 €, les dépassements d’honoraires ne sont pas remboursés au-delà de 100 €, soit un total de 200 €.
Double peine
Toutes régions confondues, 54% des dépassements d’honoraires excèdent les 100 % de la BR de l’Assurance maladie. Pour les patients, cette situation est préjudiciable à deux titres : non seulement, leurs dépenses de santé leur coûtent cher, mais ils sont moins bien remboursés.
Depuis la réforme des contrats dits « responsables » des complémentaires instaurée le 1er janvier 2016, la prise en charge des dépassements d’honoraires par ces contrats, qui représentent plus de 90 % du marché des « mutuelles », est en effet plafonnée à 100 % de la BR de la « Sécu ». En d’autres termes, la fraction supérieure à 100 % n’est pas remboursée par la complémentaire santé « responsable ».
Le recours à une surcomplémentaire
S’il veut que la prise en charge des dépassements d’honoraires soit totale, l’assuré peut opter pour un contrat « non responsable » qui ne présente pas de limitation de remboursements mais qui, en contrepartie, est plus onéreux. Autre solution : souscrire à une « surcomplémentaire » qui vient compléter les prises en charge de la complémentaire santé « responsable ». Ce dernier choix peut être particulièrement judicieux pour les personnes qui disposent d’une mutuelle d’entreprise.
Si depuis le 1er janvier 2016, tous les employeurs doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé collective, ils optent dans la quasi-totalité des cas pour un contrat responsable, ce type de couverture offrant des avantages sociaux et fiscaux. La cotisation des mutuelles d’entreprise devant être prise en charge au minimum à hauteur de 50% par l’employeur, l’économie réalisée peut être utilisée par le salarié dans la souscription d’une surcomplémentaire.